COMMUNE DE MAEN ROCH
Maen-Roch
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Avis d'enquête publique
Cession d'une bande de terrain communale (VC n° 51) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 12 septembre 2018, le maire de la commune de Maen-Roch a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une bande de terrain communale (VC n° 51). M. Jean-Luc Demont a ...
été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 12 septembre 2018.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Maen-Roch du mardi 9 octobre au vendredi 26 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture les lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Maen Roch le mardi 9 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 26 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur.
Mairie de Maen-Roch 35460 Maen-Roch..