Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Amboise

en date du 17 février 2017 du Président du Syndicat Mixte des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (ABC), il sera procédé à une enquête publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais, dont le projet révisé a été arrêté par le Syndicat Mixte le 14 novembre 2016.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2017 à 9h00 au vendredi 14 avril 2017 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Paul HOSTACHE, ingénieur en retraite.
En cas d'empêchement de Paul HOSTACHE, son suppléant, Monsieur Jean-François AUDOYER, général dans l'armée de terre en retraite, assurera la conduite de l'enquête publique.
Les pièces du dossier (comprenant notamment une évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité environnementale sur cette évaluation) sont consultables durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les lieux de l'enquête, qui sont les suivants : au siège de l'enquête publique, Syndicat Mixte des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Val d'Amboise: 9 bis rue d'Amboise 37530 NAZELLES NEGRON (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi) au siège de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher, 39 rue Gambetta 37150 BLERE (de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi) au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais 5 rue du Four Brûlé 37110 CHATEAU-RENAULT (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi ; de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le vendredi) Par ailleurs, le dossier, sous forme numérique, y compris le porter à la connaissance de l'État, sont consultables et téléchargeables jusqu'à la fin de l'enquête sur les sites internet des trois Communautés de communes membres du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC : http://www. cc-valdamboise.fr/, http://www.cc-blere-valdecher.fr/ et http://www.cc-castelrenaudais.fr/.
Le public peut également consulter le dossier sous forme numérique sur des postes informatiques, en accès libre et gratuit, aux Mairies d'Amboise et de Bléré, au Centre Social et Culturel Charles Péguy d'Amboise, au siège de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher à Bléré et au bureau de La Poste de Pocé-sur-Cisse aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête publique déposés dans les lieux d'enquête précités ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au Syndicat Mixte des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (date limite de réception des courriers le vendredi 14 avril 2017).
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante enquête.scotabc@gmail.com jusqu'au 14 avril 2017 à 16h59.
L'ensemble des observations et propositions émises par le public sera consultable pendant toute la période de l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes du Val d'Amboise : http://www.cc-valdamboise.fr/.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences définies ci-après : Lundi 13 mars 2017 : 9h 12h à la Communauté de Communes Val d'Amboise (Nazelles-Négron) Mardi 21 mars 2017 : 9h 12h à la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher (Bléré) 14h 17h à la Communauté de Communes du Castelrenaudais (Château Renault) Jeudi 30 mars 2017 : 9h 12h à la Communauté de Communes du Castelrenaudais (Château Renault) 14h 17h à la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher (Bléré) Vendredi 14 avril 2017 : 14h 17h à la Communauté de Communes Val d'Amboise (Nazelles-Négron) Toutes informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Claude VERNE, Président du Syndicat Mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC, Madame Géraldine VITULIN, Responsable du Syndicat Mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC ou Madame Lolita ANTIER, Chargée de mission SCOT, Syndicat Mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC 9 bis rue d'Amboise 37530 NAZELLES-NEGRON (tél : 02 47 23 47 44 ou adresse électronique : scotabc.syndicatmixte@gmail.com).
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur les sites internet des trois Communautés de communes du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC.
Ils seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC et dans chaque siège de Communautés de communes pendant un an.
A l'issue de l'instruction, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ABC.