plan de prévention des risques d'inondation

Bollène

arrêtés du 17 septembre 2018, l'ouverture de 9 enquêtes publiques portant respectivement sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Rhône sur les communes de Bollène, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Orange et sur le projet d'élaboration du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Rhône sur les communes de Mornas et Piolenc.
Cette enquête d'une durée de 31 jours, se déroulera du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018 inclus.
M. Georges Truc, Maitre de conférences, a été désigné président de la commission d'enquête par le tribunal administratif de Nimes ; MM. Philippe Quévremont, Ingénieur Général des Ponts, Eaux et Forêts en retraite et Patrick Thabard, Directeur à la préfecture de la Côte d'Or en retraite, ont été désignés membres titulaires.
La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est à ce titre, l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Chaque dossier de PPRI communal soumis à l'enquête sera déposé dans la mairie concernée.
Le dossier d'enquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr rubrique Enquêtes Publiques (http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html).
Pour chaque PPRI communal soumis à l'enquête, le public peut : prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie concernée ; consigner ses remarques sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par écrit, avant la clôture de l'enquête, au siège de la mairie des communes précitées (à l'attention de Monsieur le président de la commission d'enquête pour le projet de PPRI du Rhône) ; Bollène Mairie de Bollène Service urbanisme Place Reynaud de la Gardette 84500 Bollène du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Caderousse Mairie de Caderousse Direction Générale des Services Rue Berbiguier 84860 Caderousse du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (sauf le jeudi matin) Châteauneuf-du-Pape Mairie de Châteauneuf-du-Pape 8 place Joseph-Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Lamotte-du-Rhône Mairie de Lamotte-du-Rhône Place de la Liberté 84840 Lamotte-du-Rhône du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 Lapalud Mairie de Lapalud 35 cours des Platanes BP 43 84840 Lapalud du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi) Mondragon Mairie de Mondragon 545 rue des Clastres 84430 Mondragon du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (17 h 00 le vendredi) Mornas Mairie de Mornas 1 place de la Mairie 84550 Mornas du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Orange Mairie d'Orange Direction de l'aménagement et du cadre de vie Services techniques 32 rue Henri-Noguères 84100 Orange du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 Piolenc Mairie de Piolenc 6 rue Jean-Moulin BP 1 84420 Piolenc du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (fermé le mercredi) Les observations seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Pour chaque commune, un membre au moins de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux ci-dessous afin de recueillir les observations du public selon le calendrier suivant : Bollène, ancien office de tourisme, place Reynaud de la Gardette le vendredi 12 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 9 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Caderousse Salle de réunion Rue Berbiguier le vendredi 12 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 29 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 9 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Châteauneuf-du-Pape Salle des mariages 8 place Joseph Ducos le lundi 22 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 le lundi 29 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Lamotte-du-Rhône salle du conseil municipal place de la liberté le vendredi 12 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30, le lundi 29 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi 9 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30.
Mairie de Lapalud Salle des mariages 35 cours des Platanes le vendredi 12 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 29 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi 9 novembre 2018 de 14 h 00 à 16 h 30.
Mairie de Mondragon 545 rue des Clastres le lundi 22 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 29 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30.
Mairie de Mornas 1 place de la Mairie le lundi 22 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 30 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie d'Orange, Direction de l'Aménagement et du Cadre de vie, Services Techniques 32 rue Henri Noguères le lundi 22 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 30, le lundi 29 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Piolenc, accueil de la mairie 6 rue Jean Moulin le lundi 22 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 30 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
A l'issue de l'enquête, pour chacun des 9 PPRI communaux soumis à l'enquête : Le président de la commission d'enquête adressera le registre d'enquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Le préfet de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête aux communes de Bollène, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange et Piolenc.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, dans chaque mairie, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Vaucluse.
Ils seront également et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr Le préfet de Vaucluse est l'autorité compétente pour approuver, par arrêté, le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Rhône sur les communes de Bollène, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange et Piolenc. 108275400.