COMMUNE DE PESSAC
Pessac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde 1 Services des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Exploitation du gîte géothermique forage Stadium-1 Commune de Pessac Une enquête publique est prescrite du lundi 15 octobre 2018 au jeudi 15 novembre 2018 inclus ...
afin de recueillir l'avis du public sur le dossier de demande d'autorisation en vue de l'exploitation d'un gîte géothermique basse température par l'intermédiaire du forage Stadium1 sur la commune de Pessac.
La personne responsable du projet est Université Bordeaux Montaigne Sigdu, 12, avenue des Arts F 33600 Pessac.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mm Alice MELON 1, tél. 06 24 59 34 98.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis à disposition du public à la mairie de Pessac, aux jours et heures habituels d'ouverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l'Etat de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », «enquêtes-publiques».
Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire-enquêteur par mail à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête ; par courrier adressé à mairie de Pessac, hôtel de ville, place de la v -République, 33604 Pessac Cedex.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à l'accueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux.
Le commissaire-enquêteur, M. Denis VAULTIER, officier général de gendarmerie (2' section), se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pessac pour recevoir ses observations : lundi 15 octobre 2018 de 13 h 30 à 16 h 30; mardi 30 octobre 2018 de 14 h à 17 heures ; mercredi 7 novembre 2018 de 9 h à 12 heures; jeudi 15 novembre 2018 de 14 h à 17 heures.
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Pessac et à la Direction départementale des Territoires et de la mer service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde : http://www.gironde.gouv.fr Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation au titre du Code minier pour l'exploitation du forage..