Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Appoigny
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AUXERROIS AVIS AU PUBLIC D'ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHAMPS-SUR-YONNE Par arrêt n°114 du 14 août 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet ...
de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champs-sur-Yonne.
L'enquête se déroule au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois et à la mairie de Champs-sur-Yonne, du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mme Geneviève GARCIA, désignée par le tribunal administratif de Dijon comme commissaire enquêtrice, reçoit à la mairie de Champs-sur-Yonne les : Le lundi 17 septembre 2018, de 14h00 à 16h00 ; Le jeudi 27 septembre 2018, de 16h30 à 18h30 ; Le jeudi 04 octobre 2018, de 16h30 à 18h30 ; Le vendredi 19 octobre 2018, de 14h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sera consultable : Au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois 6 bis Place Maréchal Leclerc BP 58 89010 Auxerre Cedex ; A la mairie de Champs-sur-Yonne 2 place Binoche 89290 Champs-sur-Yonne ; Sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois : http://www.communaute-auxerrois.com ; Sur le poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, sur rendez-vous au 03.86.72.20.60.
En dehors des permanences du commissaire enquêteur, le public peut adresser ses remarques et questions sur le dossier d'enquête publique à l'adresse suivante : urbanisme@agglo-auxerrois.fr. Pendant le délai de l'enquête, le public pourra présenter ses observations : Sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ; Sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie de Champs-sur-Yonne ; Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Champs-sur-Yonne, lors des permanences du commissaire enquêteur ; par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse postale de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois : 6 bis, place du Maréchal Leclerc BP 58 89010 Auxerre Cedex ; Par courriel à l'adresse e-mail suivante : urbanisme@agglo-auxerrois.fr Au terme de cette enquête publique, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois approuvera les nouvelles dispositions du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Champs-sur-Yonne ou bien les rejettera.
M. le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois est la personne responsable du projet.
Des informations peuvent lui être demandées.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois et seront mis en ligne sur le site Internet de la communauté d'agglomération : http://www.communauteauxerrois. com/, pendant un an à compter de la décision finale. 2ème avis.