Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Châtres-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncières INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PROCEDURE D'ENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public se déroulera sur les communes de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et CHÂTRES-LA-FORÊT ...
du 16 octobre 2018 à 9h au 13 novembre 2018 à 17h30, concernant la demande d'enregistrement présentée par le GAEC du Chêne, implanté au lieu-dit La Pilonnière à SAINTESUZANNE ET-CHAMMES, en vue d'exploiter un élevage de 180 vaches laitières, aux lieux-dits La Pilonnière à SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES et Le Bignon des Landes à CHÂTRES-LA-FORÊT.
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de SAINTE-SUZANNEET CHAMMES, CHÂTRES-LA-FORÊT et EVRON.
Ce projet relève notamment de la rubrique 2101-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : élevage de vaches laitières (c'està dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : de 151 à 400 vaches.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera déposé aux mairies de SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES et CHÂTRES-LA-FORÊT, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (à titre indicatif SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES : les mardi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h et le samedi des semaines paires de 9h à 12h ; CHÂTRES-LA-FORÊT : les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le mardi de 14h à 17h30 et les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30) et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au préfet de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières 46 rue Mazagran CS 91507 53015 LAVAL CEDEX pour être annexées au registre ou par voie électronique : pref-icpe-enregistrement@mayenne. gouv.fr.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, pris par le préfet de la Mayenne, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L 512-7, ou un arrêté préfectoral de refus..