Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Assé-le-Bérenger

l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de schéma de cohérence territoriale des Coëvrons (SCOT des Coëvrons), qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale, et d'un avis de l'autorité environnementale de l'Etat, d'un avis de la chambre d'agriculture, du conseil départemental, de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, du Parc Naturel Régional Normandie Maine, des services de l'Etat, des conseils municipaux de BAIS, BLANDOUET-SAINT-JEAN, BREE, CHAMPGENETEUX, CHÂTRESLA FORET, DEUX-EVAILLES, EVRON, GESNES, HAMBERS, IZE, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, LIVET-EN-CHARNIE, MEZANGERS, MONTOURTIER, MONTSÛRSSAINT CENERE, NEAU, SAINTCHRISTOPHE DU-LUAT, SAINTGEORGES LE F LECHARD, SAINT-MARTIN-DE-CONNEE, SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS, SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES, SAULGES, TORCEVIVIERS EN-CHARNIE, TRANS, VAIGES.
Le projet de SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. des Coëvrons, avant d'être soumis à l'approbation du conseil communautaire, sera l'objet d'une enquête publique, qui se déroulera au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES et en mairies de VAIGES, BAIS, EVRON, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et MONTSÛRS-SAINT CENERE, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A cet effet, le président du tribunal administratif de NANTES a désigné M. Loïc ROUEIL, cadre France-Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le dossier d'enquête publique, ainsi que les informations relatives à celleci peuvent être consultés, au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, et en mairies de VAIGES, BAIS, EVRON, SAINTE-SUZANNEET CHAMMES et MONTSÛRSSAINT CENERE aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la COMMUNAUTE DE COMMUNES : http://www.coevrons. fr (rubrique “urbanisme”).
M. Loïc ROUEIL, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public : le mercredi 17 octobre de 9h à 12h en mairie d'EVRON ; le lundi 22 octobre de 9h à 12h en mairie de MONTSÛRS-SAINTCENERE ; le vendredi 2 novembre de 14h à 17h en mairie de VAIGES ; le mardi 6 novembre de 14h à 17h en mairie de SAINTE-SUZANNEET CHAMMES ; le jeudi 15 novembre de 14h à 17h en mairie de BAIS ; le jeudi 22 novembre de 9h à 12h au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COËVRONS.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être : consignées dans le registre d'enquête ouvert au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, et en mairies de VAIGES, BAIS, EVRON, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES et MONTSÛRS-SAINT-CENERE, adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COËVRONS 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON et enquetepublique2017@coevrons.fr, exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES et en mairies de VAIGES,BAIS, EVRON, SAINTE-SUZANNEET CHAMMES et MONTSÛRSSAINT CENERE, ainsi que sur le site internet de la COMMUNAUTE DE COMMUNES durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. des Coëvrons, éventuellement modifié pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Cet avis est affiché au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, et en mairies de VAIGES, BAIS, EVRON, SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES et MONTSÛRS-SAINTCENERE ainsi que sur le site internet de la COMMUNAUTE DE COMMUNES..