COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES
Azay-sur-Cher
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MONTLOUIS SUR LOIRE AVIS D'ENQUETE Par arrêté communautaire n° 14-2018 en date du 20 septembre 2018, l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local
dans la commune de Montlouis-sur-Loire.
A cet effet, Monsieur Pierre AUBEL, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Montlouis-sur-Loire pendant 33 jours consécutifs, du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus, les lundis de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,etlesamedide 10h00 à 12h00.
Le dossier sera également consultable sur les sites : http://www.ville-montlouis-loire.fr et http://www. touraineestvallées. fr.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête publique en mairie de Montlouis-sur-Loire, ou les adresser par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Montlouis-sur-Loire 6 place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS-SURLOIRE, ou encore par mail à l'adresse suivante: enquetePLU.montlouismodif3@touraineestvallees. fr Les plis et messages reçus seront annexés au registre.
Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Montlouis-sur-Loire les: lundi 15 octobre 2018 de 9h à 12h, mardi 23 octobre 2018 de 14h à 17h mercredi 07 novembre 2018 de 9h à 12h vendredi 16 novembre 2018 de 14h à 17 h où toutes observations pourront lui être présentées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à l'issue de l'enquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Montlouis-sur-Loire et au siège de la communauté de commune Touraine Est Vallées, où toute personne intéressée pourra être autorisée à en prendre connaissance un mois après la clôture de l'enquête.
Le Président Pierre DOURTHE.