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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Azay-sur-Cher

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES

Communauté de communes TOURAINE EST VALLEES DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VERETZ AVIS D'ENQUETE Par arrêté communautaire n° 15-2018 en date du 21 septembre 2018, l'ouverture d'une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet emportant ...

mise en compatibilité du Plan Local A cet effet, Monsieur Joël BROSSEAU, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Veretz pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre au 19 novembre 2018 inclus, du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi en semaine impaire de 9h à 12h.
Le dossier sera également consultable sur les sites : http://www.veretz.com et http://www. touraineestvallées. fr.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête publique en mairie de Montlouis-sur-Loire, ou les adresser par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Veretz : Rue Moreau Vincent 37270 VERETZ, ou encore par mail à l'adresse suivante: enquetePL U.veretzdecpro@touraineestvallees. fr Les plis et messages reçus seront annexés au registre.
Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Veretz les : jeudi 18 octobre 2018 de 9h à 12h, mercredi 24 octobre 2018 de 14h à 17h mercredi 30 octobre 2018 de 14h à 17h -lundi 12 novembre 2018 de 14h à 17h -lundi 19 novembre 2018 de 14h à 17 h où toutes observations pourront lui être présentées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à l'issue de l'enquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Veretz et au siège de la communauté de commune Touraine Est Vallées, où toute personne intéressée pourra être autorisée à en prendre connaissance un mois après la clôture de l'enquête.
Le Président Pierre DOURTHE.

L'enquête est terminée
18 octobre 2018
19 novembre 2018

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