Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

le Haillan

à la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du projet sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Pessac et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole Une enquête publique est prescrite, du lundi 24 septembre 2018 au jeudi 25 octobre 2018 Inclus, afin de recueillir l'avis du public sur l'utilité publique du projet d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.
Le projet présenté par Bordeaux Métropole consiste à améliorer la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire et des autres zones de développement à fort enjeu métropolitain alentours (OIM Bordeaux Aéroparc, OIM Bordeaux lnno Campus et zone commerciale Mérignac Soleil), ainsi que les conditions de déplacement pour les usagers des modes doux.
Les aménagements prévus comportent: l'extension de la ligne A du tramway entre la station Quatre-Chemins et l'aéroport de Bordeaux Mérignac, avec la création de quatre nouvelles stations ; la réalisation d'une ligne de bus d'un niveau de service performant (BNSP) entre Le Haillan (terminus de la ligne A du tramway) au nord et Pessac-Bersol au sud, avec création de dix-huit arrêts ; la création et le réaménagement d'équipements dédiés aux modes doux, c'est-à-dire piétons et cyclistes, le long de l'extension de la ligne A du tramway ; la création d'un parc-relais d'une capacité de 250 places au niveau de l'extension de la ligne A du tramway, afin que les automobilistes puissent stationner leur véhicule et emprunter le tramway; la création de trois barreaux routiers permettant d'améliorer les conditions de desserte de secteurs urbains actuellement enclavés.
Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L.1 23-1 et suivants du Code de l'environnement et L.1 53-53 du Code de l'urbanisme.
Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Mm Aurélie HERVE, chef de projet à la mission tramway, (tél. 05.57.20.70.85, courriel : aherve@bordeauxmetropole.fr) et M. Emmanuel MAZET, directeur de projet (tél. 05.56.99.87.26, courriel : emazet@bordeaux-metropole.fr ) à la Direction des infrastructures et déplacements, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Le public a la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier d'enquête comprenant notamment les avis des collectivités concernées, l'étude d'impact et son résumé non technique, le dossier de mise en compatibilité, l'évaluation environnementale, l'avis unique de l'autorité environnementale et la réponse du porteur de projet : en mairie de Mérignac (siège de l'enquête), 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de Tassigny, à la Direction de la proximité (Bâtiment B, 1' étage, bureau A9), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 heures ; en mairie du Haillan, 137, avenue Pasteur, au service urbanisme, le lundi, mercredi et jeudi, de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h à 17 h 30, le mardi, de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h à 18 h 30, le vendredi, de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h à 17 heures ; en mairie de Pessac, place de la v -République, dans le bureau accueil espaces publics, le lundi, de 13 h 30 à 19 heures ; du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 heures, et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des Territoires et de la Mer situé au rez-de-chaussée, hall d'accueil de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable par le biais du site Internet des services de l'Etat en Gironde à l'adresse suivante : http://www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications , « publications légales , « enquêtes publiques ) ou sur le site http://www.registre-numerique.fr/desserteaeroport33{flag} Pendant toute la durée de l'enquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation le jeudi 25 octobre 2018, à la présidente de la commission d'enquête : par écrit, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête précités, par correspondance, à la mairie de Mérignac, siège de l'enquête, par voie électronique, sur le registre d'enquête dématérialisé accessible par le site Internet des services de l'Etat en Gironde ou directement à l'adresse suivante : desserteaeroport33@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commission d'Enquête lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le biais du site Internet des services de l'Etat en Gironde ou sur le site http://www.registrenumerique.fr/dessert-aeroport33 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.
Par décision du président du Tribunal administratif de Bordeaux, une commission d'enquête a été désignée pour conduire cette consultation, composée comme suit : Présidente : Mme Georgette PEJOUX, urbaniste retraitée, Membres : M. Richard PEDEZERT, géomètre expert DPLG honoraire, Mme Fanny HERNANDEZ, consultante environnement sécurité.
Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Mérignac : mercredi 3 octobre 2018, de 9 h à 17 heures ; lundi 8 octobre 2018, de 13 h à 17 heures ; mardi 23 octobre 2018, de 9 h à 17 heures ; mercredi 24 octobre 2018, 9 h à 12 heures. en mairie de Le Haillan : jeudi 4 octobre 2018, de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 12 octobre 2018, de 13 h à 17 heures ; mardi 16 octobre 2018, de 9 h à 12 heures; lundi 22 octobre 2018, de 9 h à 12 heures. en mairie de Pessac : vendredi 5 octobre 2018, de 8 h 30 à 12 h 30 ; mardi 16 octobre 2018, de 14 h à 17 heures; mercredi 17 octobre 2018, de 9 h à 12 h 30 ; lundi 22 octobre 2018, de 14 h à 19 heures.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, sur le site Internet des services de l'Etat en Gironde http://www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées.
Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au préfet de la Gironde.
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par arrêté, sur l'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet http://www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux..