COMMUNE DE MEYZIEU
Meyzieu
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE METROPOLE DE LYON Projet de création des bassins de rétention -infiltration ' Peyssilieu-Villardier ' sur la commune de Meyzieu Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018, le projet visé ci-dessus est ...
soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Cette enquête est ouverte durant 15 jours, du 1er au 15 octobre 2018 inclus Le projet a pour but la protection des zones urbanisées des secteurs de Peyssilieu et du Villardier (sud-ouest de Meyzieu) contre les importants ruissellements agricoles survenant notamment lors des orages intenses d'été et le délestage du réseau d'assainissement.
Il consiste principalement dans : la restructuration du réseau pluvial en mauvais état et sous-dimmensionné la création de 4 nouveaux bassins reliés par un réseau séparatif Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier d'enquête comprenant une demande d'autorisation, à laquelle sont joints l'arrêté du 3 avril 2018 prescrivant un diagnostic d'archéologie préventive et l'avis de la CLE du SAGE de l'Est lyonnais : sur support papier en mairie de Meyzieu, siège de l'enquête, aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://bassinsretention-infiltration-peyssilieu-villardier.enquetepublique{flag}. net Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Meyzieu Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie précitée ou par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Enquête publique ' bassins Peyssilieu-Villardier ' à l'adresse de la mairie de Meyzieu ou par courriel sur l'adresse électronique suivante : bassinsretention-infiltration-peyssilieu-villardier@enquetepublique.net ou sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête : http://bassinsretention-infiltration-peyssilieu-villardier.enque tepublique.net Toutes les contributions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l'enquête publique.
M. Michel TIRAT, ingénieur-hydrogéologue, gérant d'une société de conseil en environnement, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public en Mairie de Meyzieu aux dates et heures suivantes : 2 octobre 2018 9 h 30 à 11 h 30 12 octobre 2018 15 h 00 à 17 h 00 Les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre d'enquête correspondant.
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairie pré-citée, et sur ses panneaux d'affichage habituels, ainsi que sur le site de l'opération par la Métropole de Lyon.
Des informations peuvent être demandées à la Métropole de Lyon, auprès de M. Marc BRICHARD, chef de projet eau et assainissement au nº 04.78.95.89.36 ou à l'adresse : M. BRICHARD@grandlyon.com. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de Meyzieu ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165, rue Garibaldi 69003 Lyon) Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du service, Laurent GARIPUY 106399900.