La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aiffres
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Avis d'enquête publique
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE NIORT Par délibération en date du 24 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Niort et défini les modalités de mise à disposition au ...
public.
Cette modification simplifiée porte sur l'ajustement de certaines dispositions réglementaires.
Le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, la notice explicative et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à l'accueil de la Mairie et au siège de la CAN, du 15 octobre au 23 novembre 2018 inclus.
Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Niort (le lundi de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h30, le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 14h à 17h) et du siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
Durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l'attention de Monsieur le Président de la CAN (140, Rue des Equarts 79027 NIORT Cedex)..