Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL AYANT VALEUR DE Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé ...
le plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire.
Cette même délibération a prononcé l'abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et a été transmise à Me la Préfète pour co-abrogation de ces cartes communales.
Ladite délibération est affichée au siège de l'EPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du lundi 1eroctobre 2018.
Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public: en version papier et dématérialisée aux bureaux de la CDC de Villefranche-de-Lonchat, La Grand-Fond (24610), aux jours et heures d'ouverture; sur le site Internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : https://cdcmontaignemontravelgurson.fr/plui.html ; en version dématérialisée dans les mairies des communes membres de la CDC, aux heures d'ouverture.
Une version papier du zonage sera disponible dans chaque commune pour son périmètre ; à la préfecture de la Dordogne..