Demande d'autorisation environnementale

Claye-Souilly

, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), situé Tour Séquoia, 92055 La Défense cédex, a présenté une demande d'autorisation environnementale relevant de la loi sur l'eau au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du Code de l'environnement et à la dérogation pour atteinte à des espèces protégées, en application de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, concernant la réalisation d'une liaison ferroviaire directe entre Paris (gare de l'Est) et l'aéroport Paris Charles de-Gaulle (gare CDG 2), dénommée Charles-de-Gaulle Express.
Son tracé traverse les communes de Paris (10ème et 18ème arrondissements) Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France, Villeparisis, Mitry-Mory et Le Mesnil-Amelot.
Les rubriques concernées par le projet au titre de la loi sur l'eau sont les suivantes : 1.1.1.0., 1.1.2.0., 2.1.5.0., 2. 2. 1. 0. et 2. 2. 3. 0.
Cette enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 22 octobre 2018 au mardi 20 novembre 2018 inclus en mairies de Paris (9ème, 10ème, 18ème et 19ème arrondissements), Pantin, Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran, Vaujours, Villepinte, Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis, Villeparisis, Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Claye-Souilly, Isles-les-Villenoy, Trilport et Fresnes-sur Marne dans le département de la Seine-et-Marne, Roissy-en-France, Marly-la-Ville et Vémars, dans le département du Val-d'Oise La commission d'enquête a été désignée le 27 août 2018 par le président par intérim du tribunal administratif de Montreuil.
Elle est constituée de M. Claude RICHER, cadre supérieur dans le domaine des grands projets de centrales thermiques, en qualité de président, de M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant, et de M. Jean-Charles BAUVE, architecte D.P.L.G. en qualité de membres titulaires.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'environnement, les avis de l'Agence régionale de la santé d'Île-de-France pour le compte des délégations territoriales de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France et du Conseil national de protection de la nature, des collectivités territoriales et de leurs groupements, du mémoire en réponse de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ainsi qu'un registre d'enquête publique, seront déposés dans les lieux d'enquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituels d'ouverture au public : Mairie de Paris 9ème Service des affaires générales 6, rue Drouot, 75009 Paris.
Mairie de Paris 18ème Service des affaires générales 1, place Jules Joffrin, 75018 Paris.
Mairie de Claye-Souilly Service de l'urbanisme 1, allée André Benoît, 77410 Claye Souilly.
Mairie d'Iles-les-Villenoy Service accueil 58, rue des Meaux, 77450 Iles-les-Villenoy.
Mairie de Mauregard 12, rue de la Grande-Allée 77990 Mauregard.
Mairie de Trilport rue du Général-de-Gaulle, 77470 Trilport.
Mairie d'Aubervilliers Service santé environnementale 31-33, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Maire de Drancy Direction générale Place de l'Hôtel-de-Ville, 93700 Drancy.
Mairie de Le Blanc-Mesnil Direction de l'aménagement Service de l'urbanisme 1, place Gabriel-Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Mairie de Livry-Gargan Direction de l'urbanisme 3, place François-Mitterrand, 93190 Livry Gargan.
Mairie de Saint-Denis Service de l'urbanisme 2, place du Caquet, 93200 Saint-Denis.
Mairie de Sevran Pôle urbain 1, rue Henri Becquerel, 93270 Sevran.
Mairie de Vaujours, Direction de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du Foncier 20, rue Alexandre Boucher, 93410 Vaujours.
Mairie de Marly-la-Ville Service de l'urbanisme 10, rue du Colonel-Fabien, 95670 Marlyla Ville.
Mairie de Paris 10ème Service des affaires générales 72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
Mairie de Paris 19ème Service des élections 5/7, place Armand-Carrel, 75019 Paris.
Mairie de Fresnes-sur-Marne 2, rue de l'Église, 77410 Fresnes-sur-Marne.
Mairie de Le Mesnil Amelot 2 rue du Chapeau 77990 Le Mesnil-Amelot.
Mairie de Mitry-Mory Direction de l'aménagement Service environnement 11/13, rue Paul-Vaillant-Couturier, 77290 Mitry-Mory.
Mairie de Villeparisis Service de l'urbanisme 32, rue de Ruzé, 77270 Villeparisis.
Mairie d'Aulnay-sous-Bois Service réglementation des constructions Centre administratif 16, boulevard Félix-Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Mairie de La Courneuve Pôle administratif 1 Mécano 3, mail de l'Egalité, 93120 La Courneuve.
Mairie de Le Bourget Service de l'urbanisme 22-24, rue Anizan-Cavillon, 93350 Le Bourget.
Mairie de Pantin Mission environnement et développement durable 84-88, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin.
Mairie de Saint-Ouen Centre administratif et social service Foncier 6, place de la République, 93400 Saint-Ouen.
Mairie de Tremblay-en-France Service de l'urbanisme 18, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France.
Mairie de Villepinte Service de l'urbanisme et de l'aménagement 32-34, avenue Paul Vaillant-Couturier, 93420 Villepinte.
Mairie de Roissy-en-France Service de l'urbanisme 40, avenue Charles-de-Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Mairie de Vémars Service de l'urbanisme 5, rue Léon-Bouchard, 95470 Vémars.
Le dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public sur le site internet dédié à l'enquête, à l'adresse suivante : http://cdg-express.enquetepublique.net au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique.
Il sera également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny Cedex, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sauf jour férié).
Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur les sites internet des préfectures : de la Seine-Saint-Denis : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-paysage-risques-naturels-et technologiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquête publique) de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques du Val d'Oise : http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques et-nuisances/ICPE-Installations-Classees-Pour-la-Protection-de-l-Environnement/ ENQUETE-PUBLIQUE-2018 Toute information relative au projet peut être demandée auprès du maître d'ouvrage, M. le directeur du projet « CDG Express », ministère de transition écologique et solidaire, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dont le siège est situé Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l'enquête publique : en les consignant sur le registre d'enquête prévu à cet effet dans les lieux d'enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelle des services, en les adressant par écrit, au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des Politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement située au 1, Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny, par voie électronique, du 22 octobre 2018 à 8h00 au 20 novembre 2018 à 18h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l'enquête à l'adresse suivante : http://cdgexpress. enquetepublique.net ou par mail à l'adresse : cdg-express@enquetepublique.net. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures fixées dans le tableau suivant : Mairie du 10ème arrondissement de Paris Service des affaires générales : Jeudi 15 novembre 2018 de 16h30 à 19h30.
Mairie du 18ème arrondissement de Paris è Service des affaires générales : Permanence 1 : Jeudi 8 novembre 2018 de 16h30 à 19h30.
Permanence 2 : Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Permanence 2 : Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Saint-Denis (93) Service de l'urbanisme : Mardi 13 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Mairie de La Courneuve (93) UT Foncier Droit des Sols Pôle administratif 1 Mécano : Lundi 22 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Le Bourget (93) Service de l'urbanisme : Jeudi 25 octobre 2018 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Drancy (93) Direction générale Lundi 5 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Le Blanc-Mesnil (93) Direction de l'environnement Service de l'urbanisme : Jeudi 8 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie d'Aulnay-sous-Bois (93) Service réglementation des constructions centre administratif : Vendredi 16 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Sevran (93) Pôle urbain Lundi 19 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Maire de Tremblay-en-France (93) Service de l'urbanisme : Mardi 20 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Villeparisis (77) Service de l'urbanisme : Vendredi 9 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Mitry-Mory (77) Direction de l'aménagement Service de l'environnement : Permanence 1 : Lundi 22 octobre 2018 de 15h00 à 17h00.
Permanence 2 : Mardi 20 novembre 2018 de 15h00 à 17h00.
Mairie de Le Mesnil-Amelot (77) : Lundi 5 novembre 2018 de 15 h 00 à 18 h 00.
Mairie de Roissy-en-France (95) Service de l'urbanisme : Lundi 19 novembre 2018 de 15h00 à 18h00.
Compte tenu de la nature du projet, deux réunions d'information et d'échanges avec le public seront organisées dans les lieux, aux dates et horaires indiqués ci-dessous : Villepinte Salle Joséphine Baker à l'Espace « V » Roger Lefort, Esplanade Aimé-Césaire avenue Jean-Fourgeaud, 93420 Villepinte : mardi 6 novembre 2018 à partir de 20 h 00.
Paris Châteauform'Collège Salle l'Ecole de l'Histoire, 69 ter, rue de la Chapelle, 75018 Paris : mardi 13 novembre 2018 à partir de 20 h 00. À l'issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies visées ci-dessus, ainsi qu'en préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la région Île-de-France, de Seine-et-Marne, du Vald'Oise, ainsi que sur les sites internet précités.
La décision susceptible d'intervenir à la fin de cette procédure prend la forme d'une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Elle est prise par arrêté des préfets des départements concernés.
EP18-408 enquete-publique@publilegal.fr.