COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Rivière-Salée
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Avis d'enquête publique
== Ajl 81548.1837.39 == VILLE DE RIVIÈRE SALÉE TRANSFERT DE 5 CHEMINS PRIVÉS DANS LE DOMAINE COMMUNAL AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 2 OCTOBRE AU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 Par délibération en date du 1er mars 2018 prise en application de l'article L 318-3 du code de l'urbanisme, le ...
Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de classement de 5 chemins privés dans le domaine communal : Chemin Flamboyants, Chemin Goma, Chemin Joseph-Louis, Chemin Léoture et Chemin Sainville.
Par arrêté n° 484/2.2/2018 du 9 juillet 2018, Monsieur le Maire a décidé de procéder du mardi 2 octobre au mercredi 17 octobre 2018 inclus à l'enquête publique.
Un dossier a été constitué conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations.
Il sera consultable en Mairie pendant la durée de l'enquête au Service de l'Urbanisme et un registre permettra à chacun de formuler ses observations.
La Commissaire Enquêtrice, Mme Marie Ange PIGEON, tiendra trois permanences au Service de l'Urbanisme, le mardi 2 octobre 2018 de 8h à 12h, le jeudi 11 octobre 2018 de 8h à 12h et le mercredi 17 octobre 2018 de 9h à 13h.
Toute observation ou opposition peut également lui être adressée : par écrit à Madame Marie-Ange PIGEON, Commissaire Enquêtrice, Service Urbanisme Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher 97215 RIVIÈRE SALÉE ou par voie électronique sur l'adresse : modale.vga@wanadoo.fr A l'issue de l'enquête, la Commissaire Enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois.
Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie.
Pour avis, Le 11 septembre 2018 Le Maire Ajl 81548.1837.39.