Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Avis au public Arrêté de prescription de la 1re modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Denneville. Par arrêté nº 45/2018 en date du 25 septembre 2018, le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit la 1re modification simplifiée ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Denneville relative à l'évolution des règles applicables à l'utilisation des sols.
L'arrêté et le projet de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
seront affichés pendant un mois et consultables : Au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin situé 8, rue des Vindits, 50130 CHERBOURG-EN COTENTIN, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
En mairie de Denneville située 3, La Grande-Rue, 50580 DENNEVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin Le 28 septembre 2018 Pour le président et par délégation La vice-présidente déléguée Yveline Druez 0118530.