Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aisonville-et-Bernoville
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise Département de l'Aisne Arrondissement de Vervins Canton de Guise AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise Le Président de la Communauté ...
de Communes de la Thiérache Sambre et Oise, par arrêté du 26/09/2018 a défini les modalités de la mise à enquête publique du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise.
Cette enquête se déroulera du 05/11/2018 au 07/12/2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé au siège de la Communauté de Communes, située au 6, rue André Godin à Guise où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet.
De même chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert en Mairies d'Hannapes, de Vaux-Andigny et de Wassigny.
Le contenu du dossier soumis à enquête publique sera identique pour chaque permanence.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.cctso.fr.
Par décision en date du 22/08/2017, un commissaire enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d'Amiens : Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Francis BLONDEAU, Directeur départemental de la poste, en retraite.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairies d'Hannapes, de Vaux-Andigny et de Wassigny ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise, située au 6, rue André Godin à Guise selon les dates et heures indiquées ci-dessous : Le lundi 5/11/2018 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes, à Guise.
Le mardi 13/11/2018 de 14 h à 17h en Mairie d'Hannapes.
Le jeudi 22/11/2018 de 9 h à 12 h en Mairie de Vaux-Andigny.
Le samedi 1/12/2018 de 9 h à 12h en Mairie de Wassigny.
Le vendredi 07/12/2018 de 14 h à 16 h 30 à la Communauté de Communes, à Guise.
Toute personne pourra rencontrer le commissaire enquêteur sur la permanence de son choix, quelque soit sa commune de résidence.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur PLUi Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise 6, rue André Godin BP 17 02120 Guise.
Et par mail : enquetepublique.cctso@gmail.com. Des informations ou précisions sur ce projet de revision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal peuvent être demandées à la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise 6, rue André Godin BP 17 02120 Guise. À l'issue de l'enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Communauté de Communes, dans chaque Mairie concernée aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture pendant un an. À l'issue de l'enquête publique, après les conclusions et avis du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée du PLUi sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation en tenant compte éventuellement des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur. 1450891200.