Déclaration d'intérêt général

Fontaines-Saint-Martin

du 24 septembre 2018, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête unique préalable à la déclaration d'intérêt général, l'autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique dans les formes déterminées par le code de l'environnement, et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 30 JOURS, DU 22 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2018 INCLUS Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier d'enquête comprenant la demande d'autorisation environnementale, assorti de l'avis du service archéologie préventive, la déclaration d'intérêt général, ainsi que le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, auxquels est joint l'avis de l'autorité environnementale : sur support papier en mairies de Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône et Fontaines Saint Martin, siège de l'enquête, et aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public. en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://amenagement-hydraulique-ecologique-ruisseauvosges. enquetepublique.net.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique en mairie de Fontaines Saint Martin.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies précitées ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaireenquêteur, Enquête publique 'Ruisseau des Vosges' à l'adresse de la mairie de Fontaines Saint Martin, siège de l'enquête ou par courriel sur l'adresse électronique suivante : amenagement-hydraulique-ecologique-ruisseauvosges@enquetepublique.net ou sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié : http://amenagement-hydraulique-ecologiqueruisseau vosges.enquetepublique.net.
Toutes les contributions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l'enquête publique.
M. Yves DUPRE LA TOUR, retraité-cadre commercial, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies aux dates et heures suivantes : FONTAINES SAINT MARTIN Lundi 22 octobre 2018 9h-11h vendredi 16 novembre 2018 9h-11h ROCHETAILLEE SUR SAONE Mardi 23 octobre 2018 9h-11h vendredi 9 novembre 2018 9h-11h FONTAINES SUR SAONE Jeudi 25 octobre 2018 9h-11h lundi 19 novembre 2018 9h-11h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l'enquête sont annexées immédiatement au registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairies pré-citées, et sur leurs panneaux d'affichage communaux habituels, ainsi que par la Métropole de Lyon sur le site de l'opération.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon auprès de Mme Pauline BERMOND, à l'adresse suivante : pbermond@grandlyon.com et au nº04 78 95 89 81.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône et Rochetaillée sur Saône, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône http://www.rhone.gouv.fr), à la DDT (service eau et nature, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon), et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l'administration locale bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique).
Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour prendre les décisions portant sur la déclaration d'utilité publique du projet, l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général des travaux.
Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY.