E.A.R.L DU CHATELIER

14h au mercredi 29 mars 2017 à 17h, soit pour une période de 30 jours 1/2, sur la demande présentée par Madame et Monsieur les Gérants de l'E.A.R.L DU CHATELIER, en vue de procéder à l'extension d'un élevage de volailles d'une capacité totale de 60 000 poules pondeuses soit plus de 40 000 emplacements, situé au lieu-dit 'le Chatelier' 49310 SAINT-PAUL-DU-BOIS, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande, constituée conformément aux articles R. 512-2 à R. 512-10 du code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sur cette étude d'impact.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation sera déposé à la mairie de SAINT-PAUL-DU-BOIS afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (lundi de 13h30 à 17h, mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h, mercredi de 14h à 17h, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, samedi de 9h à 12h).
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-PAUL-DUBOIS, qui les annexera au registre d'enquête.
Monsieur Jacky MASSON, officier de l'armée de l'Air retraité, nommé commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 29 novembre 2016, recevra en personne à la mairie de SAINT-PAUL-DU-BOIS, les observations du public, les lundi 27 février 2017 de 14h à 17h, samedi 11 mars 2017 de 9h à 12h, mercredi 29 mars 2017 de 14h à 17h En cas d'empêchement de Monsieur Jacky MASSON, Monsieur Jack GUITTOT, urbaniste, suppléant, le remplacera dans ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
A compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de SAINT-PAUL-DU-BOIS, à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et Loire (http://maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique « Politiques publiques » Environnement, eau, chasse, pêche Installations classées pour la protection de l'environnement enquête publique).
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Madame et Monsieur les Gérants de l'E.A.R.L DU CHATELIER au lieu-dit 'le Chatelier' 49310 SAINT-PAUL-DU-BOIS.
Le présent avis, l'intégralité du dossier et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront publiés sur le site Internet de la préfecture (http://maine-et-loire.gouv.fr/).
NB : les observations et propositions du public pourront également être transmises par courriel à l'adresse suivante : pref-enqpub-earlchatelier-stpauldubois@maineet loire.gouv.fr et seront annexées au registre d'enquête.
L'intégralité du dossier numérique est consultable en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux horaires suivants : de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15..