Enquête publique unique
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE BURBURE, BUSNES, CALONNE-SUR-LA-LYS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, LILLERS, ROBECQ, SAINT-FLORIS ET SAINT-VENANT PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE « BUSNES» ET DE SES AFFLUENTS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en ...
application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 10 septembre 2018, une enquête publique unique relative au projet de mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de restauration et d'entretien écologique de la rivière « Busnes » et de ses affluents, sur le territoire des communes de BURBURE, BUSNES, CALONNE-SUR-LA LYS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, LILLERS, ROBECQ, SAINT-FLORIS et SAINT-VENANT, aura lieu sur le territoire de ces mêmes communes et pendant 32 jours consécutifs, du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018 inclus.
Cette enquête portera sur la demande de déclaration d'intérêt général accompagnée d'une demande d'autorisation « Loi sur l'Eau » de droit commun au titre du code de l'environnement (valant instauration d'une servitude de passage et exercice gratuit du droit de pêche), formulées par la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Le siège de l'enquête est fixée en mairie de BUSNES (Place du Général-de-Gaulle 62350 BUSNES).
Monsieur Philippe FOVET, Chef d'équipements industriels et responsable des ventes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale correspondant daté du 28 septembre 2017, en mairies des communes suivantes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : BURBURE : les mardi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les jeudi et samedi : de 8h00 à 12h00 ; BUSNES : les lundi, mardi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mercredi et samedi : de 9h00 à 12h00 ainsi que le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; CALONNE-SUR-LA-LYS : les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi : de 8h30 à 12h15 et les 1er et 3ème samedi du mois : de 10h00 à 12h00 ; GONNEHEM : les lundi, mardi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mercredi et samedi : de 9h00 à 12h00 ainsi que le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Lors des vacances scolaires : uniquement de 9h00 à 12h00 du lundi au samedi inclus ; HAM-EN-ARTOIS : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermée le jeudi matin) ainsi que le samedi de 10h00 à 12h00 ; LILLERS : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; ROBECQ : les lundi, mardi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi 9h00 à 11h00.
Lors des vacances scolaires : uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin ; SAINT-FLORIS : les lundi et mercredi : de 9h00 à 12h00, les mardi et vendredi : de 14h00 à 18h30 et le jeudi : de 14h00 à 16h00 ; SAINT-VENANT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Plan pluriannuel de restauration et d'entretien écologique de la Busnes et ses affluents ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies ; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie de BUSNES ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais. gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de BUSNES et seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions : le lundi 8 octobre 2018 de 9h00 à 12h00, en mairie de BUSNES ; le jeudi 18 octobre 2018 de 13h30 à 17h00, en mairie de LILLERS ; le vendredi 26 octobre 2018 de 8h30 à 12h00, en mairie de ROBECQ ; le mercredi 31 octobre 2018 de 8h30 à 12h00, en mairie de SAINT-VENANT ; le jeudi 8 novembre 2018 de 14h00 à 17h00, en mairie de BUSNES.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jérémie DUVAL / Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Service Gestion des Milieux Aquatiques et des Risques Hôtel communautaire 100 avenue de Londres CS 40548 62411 BÉTHUNE CEDEX tél : 03 62 61 47 61 e-mail : jeremie.duval@bethunebruay.fr Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande de déclaration d'intérêt général accompagnée d'une demande d'autorisation « Loi sur l'Eau » de droit commun au titre du code de l'environnement (valant instauration d'une servitude de passage et exercice gratuit du droit de pêche)..