Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE
Bailly-Romainvilliers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7186428701 AA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'EUROPE (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° 21/2018, le président de Val d'Europe Agglomération a prescrit une ...
enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe qui se déroulera du : lundi 8 octobre au jeudi 8 novembre 2018 inclus.
Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture soit : Mairie de Bailly-Romainvilliers : lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mardi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30, samedi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Chessy : lundi, de 14 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45 et de 14 h 30 à 17 h 30, samedi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Coupvray : lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00, samedi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Magny-le-Hongre : lundi, de 13 h 45 à 17 h 30, du mardi au vendredi, 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30, samedi, de 8 h 45 à 12 h 30 (sauf en période de congés scolaires).
Mairie de Serris : lundi, de 14 h 00 à 18 h 00, du mardi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, samedi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Au siège de Val d'Europe Agglomération : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de Val d'Europe Agglomération http://www.valdeuropeagglo. fr).
Mme Monique DELAFOSSE, commissaire enquêteur, désignée par le Tribunal administratif de Melun se tiendra à la disposition du public : le lundi 8 octobre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bailly-Romainvilliers, le mercredi 17 octobre 2018, de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Coupvray, le samedi 20 octobre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Chessy, le jeudi 25 octobre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30 en mairie de Magny-le-Hongre, Le mardi 30 octobre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Serris, Le jeudi 8 novembre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30 au siège de Val d'Europe Agglomération.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet de modification n°1 pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le Hongre, Serris et au siège de Val d'Europe Agglomération.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d'Europe Agglomération et par courrier électronique à l'adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
L'ensemble des observations, propositions et contre-propositions seront consultables sur le site internet de Val d'Europe Agglomération http://www.valdeuropeagglo.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, et au siège de Val d'Europe Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an.
Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d'Europe Agglomération, direction de l'aménagement, château de Chessy, 77701 Marne-la-Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80.