Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDÈCHE Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de SALAVAS Par délibération du 13 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Salavas. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes ...
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Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est tenu à la disposition du public en ces lieux aux jours et heures habituels d'ouverture. 111455100.