Déclaration d'intérêt général

Angivillers

, Carlepont, Chelles, Courtieux, Cressonsacq, Croutoy, Gournay-sur-Aronde, Hautefontaine, Hemevillers, Jaulzy, Jaux, Jonquières, La Neuville Roy, Lachelle, Le Fayel, Le Meux, Lieuvillers, Longueil-Annel, Longueil Sainte-Marie, Maignelay-Montigny, Margny-sur Matz, Mennevillers, Monchy-Humières, Montiers, Morienval, Moulin sous-Touvent, Nampcel, Pierrefonds, Pronleroy, Rémy, Rivecourt, Saint-Etienne-Roilaye, Saint Martin-aux-Bois, Saint-Pierre-les Bitry et Vignemont (oise), et Abbecourt, Audignicourt, Berny-Rivière, Blérancourt, Camelin, Caumont, Chaudun, Chavigny, Coeuvres et-Valsery, Dommiers, Droizy, Hartennes-et-Taux, Juvigny, Launoy, Montgobert, Montigny-Lengrain, Ognes, Mortefontaine, Puiseux en-Retz, Saint-Christophe-à-Berry, Vassens, Vauxrezis, Villers-Cotterêts et Vivières (Aisne).
La demande d'autorisation environnementale présentée par la société WEYLCHEM LAMOTTE en vue de procéder à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de son site de Trosly-Breuil. est soumise, par arrêté préfectoral du 1er octobre 2018, à une enquête publique d'une durée d'un mois, du lundi 29 octobre 2018 au mercredi 28 novembre 2018.
En application de l'article R.123-9 du code de l'environnement, le public est informé que : 1.
L'enquête publique porte sur l'autorisation du projet d'épandage agricole des boues déshydratées chaulées issues du traitement des eaux de process de la station d'épuration exploitée par la société WEYLCHEM LAMOTTE sur la plateforme industrielle de Lamotte à Trosly-Breuil. 2.
La commune d'Attichy est désignée siège de l'enquête publique. 3.
Le préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 4.
M. Jean-Yves Mainecourt, agent immobilier (en retraite), est désigné président de la commission d'enquête qui sera chargé de conduire l'enquête publique.
Les autres membres de cette commission sont M. Jackie Trancart, ingénieur informaticien (en retraite), etMmeNadia Quiévreux, attachée territoriale, secrétaire générale de Mairie (en retraite). 5.
Le président et les membres de la commission d'enquête assureront des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public comme suit : Le lundi 29 octobre 2018 de 9 h à 12h à Attichy, Le samedi 10 novembre 2018 de 9h à 12 h au Meux, Le jeudi 15 novembre 2018 de 15 h à 18 h à Jaulzy, Le vendredi 23 novembre 2018 de 15 h à 18 h à Jaulzy, Le mercredi 28 novembre 2018 de 14 h à 17 h au Meux, Le lundi 29 octobre 2018 de 9 h à 12 h à Montigny-Lengrain, Le mardi 6 novembre 2018 de 14 h à 17 h à Ognes, Le samedi 17novembre de 9h à 12 h à Villers-Cotterêts, Le vendredi 23 novembre de 14 h à 17 h à Montigny-Lengrain, Le mercredi 28 novembre de 14 h à 17 h à Villers-Cotterêts, Le lundi 29 octobre 2018 de 9 h à 12 h à Maignelay-Montigny, Le samedi 10 novembre 2018 de 9h à 12h à Jaux, Le mercredi 14 novembre 2018 de 15 h à 18 h à La Neuville Roy, Le mercredi 21 novembre 2018 de 15 h 30 à 18 h 30 à Jaux, Le mercredi 28 novembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 à Maignelay Montigny. 6.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant la demande, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans des lieux, les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de danger et l'avis de l'autorité environnemenale sont consultables et téléchargeables sur les sites internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr) et dans l'Oise http://www.oise.gouv.fr) dès l'affichage de l'avis d'enquête.
Ils sont consultables dans les directions départementales des Territoires de l'Aisne (service de l'environnement Unité ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 50, boulevard de Lyon à Laon) et de l'Oise (bureau de l'environnement 40, rue Jean Racine à Beauvais), aux jours et heures d'ouverture au public. 7.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté par toute personne intéressée dans les Mairies où se tiennent les permanences, aux jours et heures d'ouverture au public. 8.
Le même dossier en version informatique est consultable sur un poste informatique mis à disposition dans dans les Mairies où se tiennent les permanences, aux jours et heures d'ouverture au public. 9.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Par courrier adressé à la commune d'Attichy à l'intention du président de la commission, Sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans les Mairies où se tiennent les permanences, Sur le registre d'enquête dématérialisé qui sera également mis en place à l'adresse suivante : http://www. registredemat.fr/ weylchem-valorisationagricole Par courrier électronique à l'adresse suivante : weylchem-valorisationagricole @registredemat.fr 10.
Les observations et propositions transmises par voie postale ou reçues par les membres de la commission d'enquête sont consultables sur le site internet 'Les services de l'État dans l'Oise' : (http://www.oise.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/ Les-installations-classees/Par-enquetes publiques).
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. 11.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Sandrine CARRÉ, responsable développement durable de la société, rue du Flottage, B.P. 1 60350 Trosly-Breuil ou à la direction départementale des Territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement 40, rue Racine à Beauvais. 1451356400.