plan de prévention des risques d'inondation

Autet

amont graylois présenté par l'Etat (Direction Départementale des Territoires) est ouverte du 29 octobre 2018 au 28 novembre 2018 inclus, sur le territoire des communes d'Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Fedry, Ferrières-les-Ray, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montureux-et-Prantigny, Motey-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux, Soing-Cubry Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey et Vereux.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et Quitteur, place de la Mairie, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et Quitteur).
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la direction départementale des territoires Cellule prévention des risques et gestion de crises, tél. 03.63.37.93.59 ou à la préfecture auprès du bureau de la coordination interministérielle, tél. 03.84.77.71.44. À été désignée, par le président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de commissaire enquêteur : Mme Nadine WANTZ, chargée d'études urbanisme-environnement.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 29 octobre 2018 au 28 novembre 2018 pendant 31 jours consécutifs dans les mairies des communes précitées et aux sièges de la communauté de communes des Quatre Rivières, rue Jean-Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon et de la communauté de communes des Combes, mairie, 70360 Scey-sur Saône-et-Saint-Albin, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture de ces collectivités dans les registres d'enquête ouverts à cet effet.
En outre, le dossier d'enquête sera consultable sur le site Internet des services de l'État dans le département de la Haute-Saône à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à la préfecture de la Haute-Saône, bureau de la coordination interministérielle, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30).
Une version sur support papier y sera également consultable.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête, mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, place de la Mairie, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, à l'attention de Mme Nadine WANTZ, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-cadre-de-vie@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « PPRi Saône partie amont graylois ») ou par l'intermédiaire du formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres), ces observations seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le département (site Internet et rubrique précités).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : le lundi 29 octobre 2018 de 9 h à 12 h ; le mercredi 28 novembre 2018 de 14 h à 17 h.
Seveux : le samedi 10 novembre 2018 de 9 h à 12 h.
L'autorité compétente pour approuver, par arrêté, le Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière « Saône » sur sa partie amont graylois est le Préfet de la Haute-Saône.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de la Haute-Saône (bureau de la coordination interministérielle), dans les mairies des communes et aux sièges des communautés de communes précités.
Ils seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (adresse et rubriques précitées).
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (adresse et rubriques précitées).
Fait à Vesoul, le 25 septembre 2018 Le préfet Pour le préfet et par délégation La directrice Martine PERNEY 109572400.