Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jean

Maire de Saint-Jean de Maruéjols et Avéjan, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean de Maruéjols et Avéjan pendant 32 jours consécutifs du lundi 29 octobre 2018 à 8 heures 30 au jeudi 29 novembre 2018 à 17 heures 30 inclus.
La révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a pour objet de définir un projet de territoire qui tient compte du contexte local et de la volonté de maintenir un équilibre entre le développement urbain de la commune et la protection de l'environnement d'où découle l'instauration de règles d'urbanisme.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté se décline autour de deux orientations générales, définies à partir du diagnostic et détaillées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui sont : Dessiner une enveloppe urbaine resserrée sur le village et respectueuse du cadre paysager et environnemental Valoriser et protéger les espaces naturels et la plaine agricole : richesses économiques, écologiques et touristiques Le dossier d'enquête publique comprend notamment un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs, un règlement écrit et un règlement graphique, les annexes du PLU, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l'avis de l'autorité environnementale, les pièces administratives afférentes à la procédure (délibérations, arrêté de mise à l'enquête...).
Les pièces du dossier d'enquête comprennent également l'évaluation environnementale portant sur le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et son résumé non technique, intégrés au rapport de présentation, ainsi que l'absence d'avis de l'Autorité administrative compétente en matière d'Environnement.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a également fait l'objet d'un avis favorable de la CDPENAF.
Par décision du 19 septembre 2018, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Bernard TOURNADRE, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l'enquête susvisée.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.saint-jean-de-maruejols-et-avejan.fr Sur support papier, en Mairie, aux jours et horaires suivants : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le public pourra, gratuitement, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Jean de Maruéjols et Avéjan, 37 route nationale 30430 Saint Jean de Maruéjols et Avéjan ou les envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante : plu-saint-jean-de-maruejols@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Jean de Maruéjols et Avéjan, lors de permanences aux dates et heures suivantes : Lundi 29 octobre 2018 de 8h30 à 12h Mardi 06 novembre 2018 de 13h30 à 17h30 Samedi 17 novembre 2018 de 8h30 à 12h Jeudi 29 novembre 2018 de 13h30 à 17h30 Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise en ligne sur le site internet de la commune http://www.saint-jean-de-maruejols-et-avejan.fr) et sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Saint-Jean de Maruéjols et Avéjan pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision générale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal..