Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Baraqueville
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Avis d'enquête publique
197601 RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Pays Ségali Relative à la révision allégée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Sauveterre de Rouergue Le public est informé que, par arrêté réglementaire du 18 septembre 2018, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet ...
de révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Sauveterre de Rouergue.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00, au vendredi 9 novembre 2018 à 12h00.
Aété désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse MmeAYRALPUECH, secrétaire de direction, en qualité de commissaire enquêteur.
Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Sauveterre de Rouergue, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique est consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique : . sur le site internet de la mairie de Sauveterre de Rouergue : https://www.sauveterre de-rouergue.fr/ . sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Sauveterre de Rouergue.
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l'objet, à l'adresse : mairiesauveterrerouergue@wanadoo.fr. Les registres seront tenus à la disposition du public.
Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l'adresse : https://www.sauveterre-de-rouergue.fr/ Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Sauveterre de Rouergue les : Mercredi 10 octobre 2018 de 9h00 à 12h00, Samedi 20 octobre 2018 de 9h00 à 12h00, Vendredi 9 novembre de 9h00 à 12h00.
Ses rapports et ses conclusions, transmis au Président de la Communauté de Communes dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet : https://www.sauveterre-de-rouergue.fr/ Toute information concernant le projet de révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Sauveterre de Rouergue pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes..