Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Valenciennes
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Valenciennes
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : commune de VALENCIENNES
Ville de VALENCIENNES INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par délibération du conseil municipal n° 10 en date du 25 septembre 2018, la Ville de Valenciennes a validé le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité permettant d'y exercer le droit de préemption ...
commercial comme le prévoit la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.
La délibération, citée ci-dessus, comprenant la carte du périmètre est affichée durant un mois en mairie. 90128648.
Territoires concernés :
Valenciennes