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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Pays Basque ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Commune de Saint Pée-sur-Nivelle Par décision en date du 14 septembre 2018, le président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n 2 du plan local ...
d'urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle afin de supprimer l'emplacement réservé n 32, entrant dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée défini à l'article l.153-45 du Code de l'urbanisme.
La décision est affichée aux tableaux d'affichage du siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15, avenue Foch à Bayonne et à la mairie de Saint-Pée, rue Karrika, 6431 O Saint-Pée-sur-Nivelle, aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.
La décision peut être consultée au siège de de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et à la mairie de Saint-Pée, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le président..