Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Trèves

projet d'implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD sur la commune de Sarcey et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sarcey Par arrêté préfectoral du 08/10/2018, dans les formes prescrites par les articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, une Enquête Publique est ouverte sur demande du Président du Syndicat Mixte de réalisation pour l'Aménagement et le Développement Économique de l'Ouest Rhodanien (SMADEOR), autorité responsable du projet Cette Enquête Publique, d'une durée de 34 jours consécutifs, sera ouverte en mairie de Sarcey du lundi 05 novembre 2018, 14 h 00, au samedi 08 décembre 2018, 12 h 00 inclus Le projet, qui couvre près de 6 hectares, prévoit l'implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD d'une superficie d'environ 16 000 m 2 de surface de plancher pour une hauteur maximale de 21 mètres sur la commune de Sarcey.
Il doit permettre de développer le site de production de l'entreprise qui se trouve à proximité, sur la commune de Savigny, contribuant ainsi au développement économique du territoire Ouest du département du Rhône Le futur site est actuellement situé en zone agricole (A).
Il convient donc d'adapter le Zonage du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune à la vocation future du site en créant un secteur Uix au sein de la zone UI définie comme ' Zone Urbaine à vocation d'activités ' Pendant la durée de l'enquête, le Dossier d'Enquête sera consultable : sur support papier à la mairie de Sarcey 233, rue Centrale 69490 Sarcey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public; sur internet, aux adresses suivantes : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques et sur http://www.registre-numerique.fr/smadeor sur un poste informatique mis à disposition, en mairie de Sarcey, aux horaires d'ouverture au public Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès de la Commissaire-Enquêtrice au cours de ses permanences; sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire-Enquêtrice, déposé en mairie de Sarcey; par courrier adressé à l'attention de Mme la Commissaire-Enquêtrice, en mairie de Sarcey, à l'adresse susmentionnée; sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://www.registre-numerique.fr/smadeor par courriel à l'adresse électronique suivante : smadeor@mail.registre-numerique.fr.
Le Dossier d'Enquête Publique comprend notamment la décision et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes.
Il contient également un rapport sur les incidences environnementales du projet.
Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à l'Enquête Publique mentionné ci-dessus L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Président du SMADEOR, dont le siège est situé à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien 3 , rue de la Venne 69170 Tarare, @: guillaume.cortey@c-or.fr / pierre.chambe@paysdelarbresle.fr Madame Marie-Jeanne COURTIER, juriste du Ministère de l'Intérieur, en retraite, désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Sarcey, les : lundi 05 novembre après-midi, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 21 novembre après-midi de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 08 décembre, de 9 h 00 à 12 h 00 A l'issue de l'enquête , le rapport et les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Sarcey, à la Direction Départementale des Territoires, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête Au terme de cette enquête les décisions susceptibles d'intervenir sont : L'approbation de la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par délibération du conseil municipal de la commune de Sarcey, ou à défaut, par arrêté du Préfet du Rhône; L'approbation de la déclaration de projet relatif à l'intérêt général du Projet d'Implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD sur la commune de Sarcey, par délibération du comité syndical du SMADEOR, autorité responsable du projet La directrice adjointe, Christine GUINARD 111524500 .