Demande de permis de construire
Paris Élysée 8e arrondissement
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Avis d'enquête publique
T0372647 AFFICHES PARISIENNES PREFECTURE DE PARIS Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Extrait d'avis relatif à la modification substantielle du projet ayant été autorisé par la CDAC du 14 septembre 2016 conduisant à la création d'un ensemble commercial ...
de secteur 2 au 26 bis-32, rue François-1er, 75008 Paris, dont la surface de vente totale passe de 1.090 m2 à 2.021 m2 avec la création d'une boutique et de 3 moyennes surfaces d'une superficie respective de 753 m2, 372 m2 et 658 m2 Projet Renaissance Réunie le 9 octobre 2018, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris a rendu un avis favorable sur une demande de création d'un ensemble commercial de secteur 2 dont la surface de vente totale passe de 1.090 m2 à 2.021 m2 avec la création d'une boutique et de 3 moyennes surfaces d'une superficie respective de 753 m2, 372 m2 et 658 m2.
Ce projet est présenté par la Société FRANCISFIRSTH SNC représentée par le groupe ARDIAN FRANCE agissant en qualité de propriétaire.
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire modificatif no PC 075 108 16 V 0047 M03 valant autorisation d'exploitation commerciale déposée en mairie le 2 août 2018.
Conformément aux articles R 752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recours dans un délai d'un mois.
Le délai de recours court : 1o Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; 2o Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3o Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au Président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire.
A peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé..