Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot et Garonne

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Sainte-Colombe-en-Bruilhois

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Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : FREMATO FRANCE

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2018, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par la SCI Fremato France en ...

vue d'être autorisée à créer un entrepôt de 14 522 m2 sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruihois (47310), zone Technopole Agen Garonne.
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 9 novembre 2018 au 8 décembre 2018 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Roquefort où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Direction Départementale des Territoires au 1722, avenue de Colmar à Agen (47916 Cedex 9) ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-etgaronne. gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures à l'accueil de la Direction Départementale des Territoires et également consultables sur le site Internet de la préfecture de Lot-et Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.lr Publications légales Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Enregistrements.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 1510.2 ou d'un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Sainte-Colombe-en-Bruilhois
L'enquête est terminée
9 novembre 2018
8 décembre 2018

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