Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Brétigny-sur-Orge
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Brétigny-sur-Orge
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Avis au Public COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre d'une déclaration de projet Le public est informé que par délibération du 11 octobre 2018, le conseil municipal de la commune de Brétigny-sur-Orge a pris en compte les observations formulées ...
par les services de l'Etat à la suite de la délibération du 29 mars 2018 approuvant la déclaration de projet n2 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée à compter du 17 octobre 2018 à la mairie, au service urbanisme, 52 rue de la Mairie, pendant une durée de 1 mois..
Territoires concernés :
Brétigny-sur-Orge