GRANULATS DE FRANCHE COMTE
Bart
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 portant autorisation unique, la Société GRANULATS DE FRANCHE COMTÉ est tenue de se conformer aux prescriptions relatives au renouvellement et à l'extension d'exploiter ...
la carrière au lieu-dit « Le Miémont » sur le territoire des communes de BART, DUNG et PRÉSENTEVILLERS.
Le public intéressé peut prendre connaissance en Mairies de BART, DUNG et PRÉSENTEVILLERS et à la Préfecture (Service SCPPAT-BCEEP) de cet arrêté préfectoral après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Doubs dite « formation des carrières » (CDNPS) du 14 septembre 2018 et les mesures nécessaires pour assurer la prévention des nuisances et des risques.
Pour le Préfet du Doubs et par subdélégation du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne Franche Comté, le Chef de l'Unité de Belfort Nord Doubs, Yvan BARTZ..