CC BIEVRE ISERE
Artas
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Avis d'enquête publique
ES156599 PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêté préfectoral nº38-2018-10-16-012 du 16 octobre 2018, sur les communes de Balbins, Champier, Commelle, la Côte-Saint-André, Eydoche, Faramans, la Frette, Gillonnay, Longechenal, le Mottier ...
, Nantoin, Ornacieux, Penol, Saint-Hilaire-dela Côte, Sardieu et Semons, Bièvre Isère Communauté est autorisée, au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement à : mettre aux normes, étendre et exploiter la station d'épuration dite des ' Charpillates ', située sur le territoire de la commune de la Côte-Saint-André, créer un bassin de rétention (' bassin d'orage ') de 3 500 m3 destiné à recevoir les eaux du déversoir en tête de station d'épuration, restructurer le système de transit des eaux usées, mettre aux normes et exploiter le système de collecte constitué de canalisations, de stations de pompage, de déversoirs d'orage et d'ouvrages d'écrêtement et de limitation de l'impact des déversements en provenance du système de collecte.
L'arrêté d'autorisation relatif aux conditions d'exécution de ces travaux peut être consulté : en mairie des communes précitées et sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr.