Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE TINCQUES POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCUEIL DE NOUVELLES ENTREPRISES SUR LA ZONE D'ACTIVITES ECOPOLIS Le public est informé qu'en application du ...
Code de l'Environnement et du Code de l'Urbanisme, et en exécution d'un arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois du 23 Octobre 2018, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours, du 12 Novembre 2018 à 9 heures au 14 Décembre 2018 à 17 heures inclus, sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Tincques.
Le dossier présenté à l'enquête est suivi par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois représentée par son Président M. SEROUX.
Des informations sur le dossier peuvent être obtenues en mairie de Tincques ou au siège de la communauté de communes.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête sur support papier au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (1050 avenue François Mitterrand 62810 Avesnes le Comte), siège de l'enquête et en Mairie de Tincques (4 place de l'église 62127 Tincques).
Le dossier sous format numérique pourra être consulté et téléchargé sur le site : http://www.tincques.enquetepublique.net ou sur le site internet de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois : http://www.campagnesartois.fr Le public pourra également consulter le dossier d'enquête sous format numérique depuis un poste informatique mis à sa disposition au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale en application de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale du 22 Octobre 2018 figurant au dossier.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois et en mairie de Tincques Soit en les adressant par courrier à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête, au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois Soit en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : tincques@enquetepublique. net Soit en les consignant par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://www. tincques.enquetepublique.net Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables à l'adresse suivante : http://www. tincques.enquetepublique.net Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale ainsi que les observations reçues par voie électronique seront annexées dans les meilleurs délais aux registres déposés au siège de l'enquête et en mairie de Tincques.
Monsieur Alain DAGET, directeur de groupe de banques, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille chargé de la conduite de cette enquête.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, à Avesnes le Comte : Le Lundi 12 Novembre 2018 de 9h00 à 12h00 Le Vendredi 14 Décembre 2018 de 14h00 à 17h00 En mairie de Tincques : Le Mardi 20 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00 Le Mercredi 28 Novembre 2018 de 9h00 à 12h00 Le Samedi 8 Décembre 2018 de 10h00 à 12h00 A l'issue de l'enquête, les registres seront remis au commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de huit jours pour communiquer au Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois les observations écrites et orales du public, consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la remise des registres pour remettre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, en mairie de Tincques ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés et tenus à la disposition du public pendant un an sur les sites : http://www.tincques.enquetepublique.net http://www.campagnesartois.fr A l'issue de l'enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois puis transmis au Préfet du Pas-de-Calais pour contrôle de légalité.
D18N012777.