COMMUNE DE RIVAS
Rivas
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Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RIVAS
ES156916 Rivas COMMUNE DE RIVAS Approbation du Zonage Assainissement et Eaux Pluviales Par délibération nº31/2018 en date du 12 Juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le zonage Assainissement et Eaux Pluviales sur son territoire. Le dossier du zonage est tenu à la disposition du public en mairie ...
aux jours et heures d'ouverture..
Territoires concernés :
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