Plan de servitudes aéronautiques de dégagement
Bétignicourt
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Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est Division de la régulation économique et du développement durable Aéroport de Strasbourg-Entzheim 67836 Tanneries Cedex Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château ...
Du 7 novembre 2018 au 23 novembre 2018 inclus, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet d'un plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Brienne-le-Château et présentée par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est à Tanneries (67).
M. Alain SENELET, Ingénieur divisionnaire des travaux publics retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier sera déposé aux Mairies de Bétignicourt, Blaincourt-sur Aube, Braux, Chalette-sur-Voire, Épagne, Lassicourt, Lesmont, Perthes Les-Brienne, Précy-Notre Dame, Précy-Saint-Martin, Rosnay L'Hôpital, Saint-Christophe Dodinicourt, Saint-Léger-Sous Brienne et Yèvres-Le-Petit.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture des Mairies au public, sur un poste informatique à la Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.81) ou courriel (pref-enquetepubliqueaerodromebrienne@aube. gouv.fr) ou sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr / onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire Environnement Développement durable » / article « Enquêtes publiques autres que
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
» sous-article « Enquêtes publiques en cours 2018 ».
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, pendant toute la durée de l'enquête dans les Mairies de Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Braux, Chalette-sur-Voire, Épagne, Lassicourt, Lesmont, Perthes-Les Brienne, Précy-Notre-Dame, Précy Saint-Martin, Rosnay-L'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-Sous-Brienne et Yèvres Le-Petit.
Toutes remarques pourront être également adressées, pendant la durée de l'enquête par courriel à la Préfecture de l'Aube à l'adresse suivante : pref-enquetepubliqueaerodromebrienne@aube.gouv.fr. Les observations du public pourront par ailleurs être adressées, pendant la durée de l'enquête publique, par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie de Saint-Christophe Dodinicourt, siège de l'enquête, qui les annexera au registre d'enquête.
Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public lors des permanences dans les Mairies suivantes : Saint-Christophe-Dodinicourt : Le mercredi 7 novembre 2018 de 9 h 30 à 10 h 30.
Saint-Léger-Sous-Brienne : Le mardi 13 novembre 2018 de 14 h 30 à 16h30.
Lassicourt : Le jeudi 22 novembre 2018 de 14h à 15h.
Lesmont : Le vendredi 23 novembre 2018 de 17h à 19h.
Le projet de plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Brienne-Le-Château sera approuvé par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État.
Le rapport et les conclusions du commisaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de l'Aube, bureau de l'environnement et de la concertation publique ou en Mairies de Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Braux, Chalette-sur-Voire, Épagne, Lassicourt, Lesmont, Perthes-les Brienne, Précy-Notre-Dame, Précy Saint-Martin, Rosnay-L'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-Sous-Brienne et Yèvres Le-Petit, et consultables sur le site internet de la Préfecture pensite internet de la Préfecture pendant un an (http://www.aube.gouv. fr)..