Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du COTENTIN Commune de DENNEVILLE Institution du Droit de préemption urbain dans les zones U et AU du Plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2018-170 du 27 septembre 2018, reçue en sous-préfecture le 15 octobre 2018, le conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin ...
(CAC) a décidé d'instituer le Droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines U et AU du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Denneville telles qu'elles figurent sur le PLU.
Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la CAC situé 8, rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en Cotentin ainsi qu'en mairie de Denneville aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elle est également consultable à la sous-préfecture de Cherbourg et à la préfecture de la Manche..