Urbanisme et aménagement
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Parution(s)
Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
Territoire(s)
Azerailles Baccarat Bénaménil Bertrichamps Brouville Chanteheux Chenevières Croismare Deneuvre Flin Fontenoy-la-Joûte Fraimbois Franconville Gélacourt Glonville Hablainville Haudonville Hériménil Jolivet Lamath Laneuveville-aux-Bois Laronxe Lunéville Magnières Manonviller Marainviller Merviller Moncel-lès-Lunéville Moyen Pettonville Rehainviller Reherrey Thiaville-sur-Meurthe Thiébauménil Vacqueville Vallois Vathiménil Vaxainville Veney Vitrimont Xermaménil Lachapelle Saint-Clément Voir +
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Commune d'Azerailles (CCTLB) ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 19 novembre 2018 au jeudi 20 décembre 2018 inclus 1re insertion Par arrêté nº A055/2018 du 25 octobre 2018, le président de la CCTLB a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de révision et de transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Azerailles du lundi 19 novembre 2018 à 9 h au jeudi 20 décembre 2018 à 17 h 30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

M. Gilles GAUTHIER a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier (notamment dans le rapport de présentation les informations à caractère environnementales relatives au projet) et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Azerailles (2, place Général-Helle) et au siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (11, avenue de la libération à Lunéville) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ou au siège de la CCTLB ou par courriel à : plu-azerailles@registredemat.fr. De plus, le dossier sera directement consultable sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-azerailles, comportant un registre dématérialisé où le public pourra consigner ses observations.
Il sera relayé depuis les sites Internet de la commune d'Azerailles (http://www.azerailles.fr) et de la CCTLB (http://www.delunevilleabaccarat.fr/) En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la CCTLB et en mairie d'Azerailles aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 19 novembre 2018 de 9 h à 11 h ; le samedi 8 décembre 2018 de 10 h à 12 h ; le jeudi 20 décembre 2018 de 15 h 30 à 17 h 30. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et au siège de la CCTLB, ainsi que sur les sites Internet précités.
Le projet de PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera ensuite l'objet d'une approbation en conseil communautaire de la CCTLB.
Toutes informations peuvent être demandées à Mme le Maire d'Azerailles. 114957100.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA DE HAGUENAU

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MERREY SUR ARCE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC TERRES TOULOISES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT-REMY

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CARIGNAN

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE DIETWILLER

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

RHODIA OPERATIONS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE FLIZE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

METZ METROPOLE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE STEINBOURG

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BOOFZHEIM

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SCHWENHEIM

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE TROUSSEY

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BUSCHWILLER

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC TERRES TOULOISES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHALARONNE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SELTZ

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×