Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Azerailles
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Commune d'Azerailles (CCTLB) ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 19 novembre 2018 au jeudi 20 décembre 2018 inclus 1re insertion Par arrêté nº A055/2018 du 25 octobre 2018, le président de la CCTLB a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
concernant le projet de révision et de transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Azerailles du lundi 19 novembre 2018 à 9 h au jeudi 20 décembre 2018 à 17 h 30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
M. Gilles GAUTHIER a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier (notamment dans le rapport de présentation les informations à caractère environnementales relatives au projet) et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Azerailles (2, place Général-Helle) et au siège de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (11, avenue de la libération à Lunéville) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ou au siège de la CCTLB ou par courriel à : plu-azerailles@registredemat.fr.
De plus, le dossier sera directement consultable sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-azerailles, comportant un registre dématérialisé où le public pourra consigner ses observations.
Il sera relayé depuis les sites Internet de la commune d'Azerailles (http://www.azerailles.fr) et de la CCTLB (http://www.delunevilleabaccarat.fr/) En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la CCTLB et en mairie d'Azerailles aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 19 novembre 2018 de 9 h à 11 h ; le samedi 8 décembre 2018 de 10 h à 12 h ; le jeudi 20 décembre 2018 de 15 h 30 à 17 h 30. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et au siège de la CCTLB, ainsi que sur les sites Internet précités.
Le projet de PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera ensuite l'objet d'une approbation en conseil communautaire de la CCTLB.
Toutes informations peuvent être demandées à Mme le Maire d'Azerailles. 114957100.