Urbanisme et aménagement
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Urbanisme et
aménagement
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CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Parution(s)
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Territoire(s)
Aibes Assevent Aulnoye-Aymeries Bachant Berlaimont Bersillies Bettignies Bousignies-sur-Roc Boussières-sur-Sambre Boussois Cerfontaine Colleret Cousolre Éclaibes Écuélin Élesmes Feignies Ferrière-la-Grande Ferrière-la-Petite Gognies-Chaussée Hautmont Jeumont Leval Limont-Fontaine Louvroil Mairieux Marpent Maubeuge Monceau-Saint-Waast Neuf-Mesnil Noyelles-sur-Sambre Obrechies Pont-sur-Sambre Quiévelon Recquignies Rousies Saint-Remy-Chaussée Saint-Remy-du-Nord Sassegnies Vieux-Mesnil Vieux-Reng Villers-Sire-Nicole Beaufort Voir +
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Avis d'enquête publique

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Procédures d'évolution des documents d'urbanisme Par ses délibérations nº1648 à 1653 en date du 27/09/18, affichées au siège de la CAMVS à compter du 10/10/18 et dans les mairies concernées à compter du 12/10/18, le Conseil Communautaire a délibéré sur 6 procédures de modifications simplifiées des Plans Locaux d'urbanisme, à savoir : ● Fixation des modalités de concertation concernant : Boussois : suppression d'un emplacement réservé Bachant, : adaptation du règlement pour permettre une opération de création d'une cinquantaine de logement Neuf-Mesnil : adaptation du règlement pour un projet d'extension d'une exploitation agricole existante ● Approbation concernant Assevent, Feignies et Maubeuge.

Les dossiers des procédures d'approbation sont consultables au pôle accueil de la CAMVS et dans les mairies concernées aux jours et heures d'ouverture du public.
Les dossiers de projets de modifications simplifiées sont mis à disposition du public dans les mairies concernées (Boussois, Bachant et Neuf-Mesnil) du mercredi 5 novembre 2018 au vendredi 6 décembre 2018 1453398600.

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