Projet d'extension
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Procédures d'évolution des documents d'urbanisme Par ses délibérations nº1648 à 1653 en date du 27/09/18, affichées au siège de la CAMVS à compter du 10/10/18 et dans les mairies concernées à compter du 12/10/18, le Conseil Communautaire ...
a délibéré sur 6 procédures de modifications simplifiées des Plans Locaux d'urbanisme, à savoir : ● Fixation des modalités de concertation concernant : Boussois : suppression d'un emplacement réservé Bachant, : adaptation du règlement pour permettre une opération de création d'une cinquantaine de logement Neuf-Mesnil : adaptation du règlement pour un projet d'extension d'une exploitation agricole existante ● Approbation concernant Assevent, Feignies et Maubeuge.
Les dossiers des procédures d'approbation sont consultables au pôle accueil de la CAMVS et dans les mairies concernées aux jours et heures d'ouverture du public.
Les dossiers de projets de modifications simplifiées sont mis à disposition du public dans les mairies concernées (Boussois, Bachant et Neuf-Mesnil) du mercredi 5 novembre 2018 au vendredi 6 décembre 2018 1453398600.