Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Agnetz

décision n°E18000157/80 en date du 08/10/2018 prise par le Tribunal Administratif d'Amiens, M. Philippe LEGLEYE est désigné commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie d'Agnetz du 20 Novembre au 19 Décembre 2018, soit 30 jours.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté fixe comme principales orientations maîtriser l'urbanisation autour du village préserver l'environnement prendre en compte les risques prendre en compte les lois SRU, Grenelle, ALUR intégrer les dispositions des documents d'urbanisme supra-communaux, promouvoir le développement économique, artisanal et touristique densifier de façon maitrisée conserver et valoriser les espaces naturels et boisés, protéger les zones agricoles Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment les avis des Personnes Publiques Associées, l'évaluation environnementale, comprise dans le rapport de présentation, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale et le bilan de la concertation, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la Mairie d'AGNETZ aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public à savoir du Lundi au Jeudi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 Le Vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Et ce, durant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable, dès l'ouverture de cette dernière, sur le site internet http://www.agnetz.fr Pendant toute cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie d'AGNETZ, 78 rue de Fay-60600 AGNETZ ainsi que par voie électronique à l'adresse mail suivante plu@agnetz.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie, les jours et heures suivants Mardi 20 Novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 28 Novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 8 Décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 Décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l'enquête publique, peuvent être demandées au secrétariat de Mairie 78 rue de Fay 60600 AGNETZ 03.44.68.23.00. À l'issue du délai d'enquête, le registre sera mis à disposition du commissaireenquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la Mairie, sous l'onglet « cadre de vie urbanisme » pendant un an ainsi que sur le site internet http://www.agnetz.fr/plu.
Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver le Plan Local d'Urbanisme. 1815195.