Enquête publique unique

Valenciennes

de Lille a prescrit une enquête publique unique relative à : 1,La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) menée sur 85 communes de la Métropole Européenne de Lille; 2, La modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques.
Cet arrêté est affiché à la Métropole Européenne de Lille (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage de ses communes membres.
La personne publique responsable de la révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon CS 50749 59 034 Lille Cedex) .
Le service Droit de l'Aménagement et de l'Urbanisme peut être consulté pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure (tel: 03.59.00.17.54).
La personne publique responsable de la modification de 6 périmètres de délimitation des abords des monuments historiques est l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France 3 rue Lombard CS 80016 59 041 Lille Cedex).
L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AURA LIEU DU 20 NOVEMBRE 2018 à 9h AU 11 JANVIER 2019 à 17h.
Une commission d'enquête composée de 15 membres a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal administratif.
La commission est présidée par M. René BOLLE, brigadier chef de la police nationale, en retraite et est également composée de : Monsieur Patrick STEVENOOT, inspecteur foncier, retraité ; Monsieur Bernard PORQUET, commandant d'unité de la Gendarmerie, retraité ; Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité ; Monsieur Michel REUMAUX, responsable du service Qualité/Sécurité/Environnement d'une entreprise SEVESO, retraité ; Monsieur Didier COURQUIN, architecte d'intérieur, retraité ; Monsieur Marc BRILLET, directeur général adjoint à la CCI de Douai, retraité ; Monsieur Philippe PIC, professeur d'histoire géographie, retraité; Madame Arlette BOURGUIGNON, retraitée des services judiciaires ; Monsieur Gilles PARENNA, retraité de l'éducation nationale ; Monsieur Jean-Michel DELETTRE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, retraité; Madame Josiane BROUET, clerc de notaire, retraitée ; Monsieur Guy LALIN, directeur des services techniques de la commune de Valenciennes, retraité ; Monsieur Jacques DUC, retraité de la Police Nationale ; Monsieur Jean BERNARD, conservateur des hypothèques, retraité.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à l'occasion de ses permanences dont les lieux, dates et horaires sont repris en seconde page du présent avis et sur le site internet dédié à la procédure : http://www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.
Le dossier comprenant l'intégralité des pièces mises à enquête publique à savoir : les pièces constitutives du projet de P.L.U., l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale, les avis émis par les conseils municipaux et les autres personnes publiques, ainsi que les pièces présentant les projets de périmètres de délimitation des abords de monuments historiques et les avis émis sur lesdits périmètres, est consultable : -dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, -Dans les 11 lieux d'enquête suivants : Mairies de Comines, Lambersart, Lille, Lys-Lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Sainghin-en-Weppes, Santes, Villeneuve d'Ascq aux dates et heures d'ouverture habituelles des mairies.
Ces pièces sont également consultables sur le site Internet dédié à l'enquête publique unique http://www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.
Les informations sur l'accès aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagement, ainsi que les éventuels avis de l'autorité environnementale sont disponibles sur http://www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.
Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d'enquête et un registre d'enquête sont accessibles au public: -dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, -dans les 11 lieux d'enquête désignés, aux dates et heures habituelles d'ouverture des 11 mairies concernées: Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête aux lieux précités ou par courrier adressé à : Monsieur René BOLLE, Président de la commission d'enquête Métropole Européenne de Lille Affaires Juridiques Droit de l'Aménagement et de l'Urbanisme -1 rue du Ballon CS 50749 59 034 Lille Cedex.
Le public pourra également déposer ses observations sur le registre numérique mis à disposition sur le site Internet dédié à l'enquête publique unique http://www.registre-numerique.fr/ PLU2-MEL ainsi que sur l'adresse électronique PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr.
Le registre numérique est également accessible au siège de la MEL et dans les 11 lieux d'enquête.
Il est précisé que l'ensemble des observations fera l'objet d'une publication sur le registre numérique et pourra donc être consulté par tous en ligne.
A l'expiration de l'enquête publique, la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront consultables à la Métropole Européenne de Lille et sur le site Internet dédié à l'enquête publique unique: http://www.registre-numerique.fr/ PLU2-MEL , pendant 1 an.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Métropole Européenne de Lille.
A l'issue de l'enquête publique, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, pourra être approuvé par le conseil de la Métropole Européenne de Lille.
M. le Préfet se prononcera, par voie d'arrêté, sur la modification des périmètres de délimitation des abords de monuments historiques.
Permanences : ● Beaucamps-Ligny -samedi 01 décembre 2018 de 9h à 12h -lundi 7 janvier 2019 de 9h à 12h ● Anstaing -vendredi 07 décembre 2018 de 08h30 à 11h30 -lundi 07 janvier 2019 de 13h30 à 16h30 ● Armentières -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Baisieux -mercredi 21 novembre 2018 de 9h à 12h -samedi 15 décembre 2018 de 9h à 12h ● Bondues -vendredi 30 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h ● Bousbecque -samedi 24 novembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 27 décembre 2018 de 9h à 12h ● Bouvines -mercredi 28 novembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 27 décembre 2018 de 9h à 12h ● Capinghem -samedi 15 décembre 2018 de 9h à 12h -mardi 08 janvier 2019 de 14h à 17h ● Chéreng -samedi 01 décembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 03 janvier 2019 de 14h à 17h ● Comines -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Croix -samedi 15 décembre 2018 de 9h à 12h -mercredi 09 janvier 2019 de 14h à 17h ● Deulemont -jeudi 06 décembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 17h ● Don -jeudi 29 novembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 20 décembre 2018 de 9h à 12h ● Emmerin -samedi 08 décembre 2018 de 9h à 12h -lundi 07 janvier 2019 de 9h à 12h ● Englos -samedi 24 novembre 2018 de 9h à 12h -lundi 17 décembre 2018 de 9h à 12h ● Ennetières en Weppes -jeudi 22 novembre 2018 de 15h à 18h -jeudi 13 décembre 2018 de 15h à 18h ● Erquinghem Lys -lundi 03 décembre 2018 de 14h à 17h -lundi 07 janvier 2019 de 14h à 17h ● Erquinghem-le-sec -samedi 08 décembre 2018 de 9h à 11h30 -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 11h30 ● Escobecques -mardi 27 novembre 2018 de 9h à 12h -mardi 18 décembre 2018 de 9h à 12h ● Faches Thumsenil -vendredi 30 novembre 2018 de 9h à 12h -mardi 18 décembre 2018 de 9h à 12h ● Forest sur Marque -lundi 26 novembre 2018 de 14h à 17h -samedi 22 décembre 2018 de 9h à 12h ● Fournes en Weppes -mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 17h ● Frelinghien -mercredi 05 décembre 2018 de 9h à 12h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Fretin -samedi 01 décembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 03 janvier 2019 de 14h à 17h ● Gruson -samedi 08 décembre 2018 de 9h à 12h -mercredi 09 janvier 2019 de 9h à 12h ● Hallennes lez Haubourdin -mardi 04 décembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 03 janvier 2019 de 14h à 17h ● Halluin -vendredi 23 novembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 17h ● Hantay -Lundi 26 novembre 202018 de 15h à 18h -samedi 15 décembre 2018 de 09h à 12h ● Haubourdin -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Hellemmes -vendredi 30 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 20 décembre 2018 de 9h à 12h ● Hem -samedi 01 décembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h ● Herlies -mercredi 21 novembre 2018 de 9h à 12h -mercredi 12 décembre 2018 de 9h à 12h ● Houplin-Ancoisne -lundi 26 novembre 2018 de 9h à 12h -samedi 22 décembre 2018 de 8h30 à 11h30 ● Houplines -vendredi 14 décembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 03 janvier 2019 de 14h à 17h ● Illies -mercredi 05 décembre 2018 de 9h à 12h -lundi 07 janvier 2019 de 9h à 12h ● La Bassée -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● La Chapelle d'Armentières -mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 28 décembre 2018 de 9h à 12h ● La Madeleine -mercredi 05 décembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 04 janvier 2019 de 9h à 12h ● Lambersart -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -Vendredi 11 janvier 2019 de 9h à 12h ● Lannoy -samedi 24 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 17h ● Leers -mardi 11 décembre 2018 de 14h à 17h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Lesquin -vendredi 07 décembre 2018 de 9h à 12h -Lundi 7 janvier 2019 de 14h à 17h ● Lezennes -mardi 04 décembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h ● Lille -mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h ● Linselles -samedi 08 décembre 2018 de 9 à 12h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Lomme -mercredi 12 décembre 2018 de 14h à 17h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Lompret -vendredi 21 décembre 202018 de 14h à 17h -jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h ● Loos -mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 27 décembre 2018 de 9h à 12h ● Lys lez Lannoy -mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h ● Marcq en Baroeul -mercredi 21 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 27 décembre 2018 de 14h à 17h ● Marquette lez Lille -mercredi 12 décembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 09 janvier 2019 de 9h à 12h ● Marquillies -lundi 03 décembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 17h ● Mons en Baroeul -jeudi 29 novembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 17h ● Mouvaux -samedi 08 décembre 2018 de 9h à 12h -mardi 08 janvier 2019 de 14h à 17h ● Neuville en Ferrain -mercredi 05 décembre 2018 de 14h à 17h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Noyelles-lez-Seclin -mardi 18 décembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 10 janvier 2019 de 9h à 12h ● Pérenchies -lundi 03 décembre 2018 de 14h à 17h -samedi 05 janvier 2019 de 9h à 12h ● Peronne en Mélantois -vendredi 23 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17h ● Prémesques -samedi 24 novembre 2018 de 8h30 à 11h30 -jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17h ● Quesnoy sur Deule -jeudi 22 novembre 2018 de 14h à 17h -samedi 22 décembre 2018 de 9h à 12h ● Ronchin -jeudi 22 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17h ● Roncq -jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 09 janvier 2019 de 14h à 17h ● Roubaix -mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Sailly lez Lannoy -jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h -mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 17h ● Sainghin-en-Mélantois -mardi 11 décembre 2018 de 14h à 17h -mardi 08 janvier 2019 de 9h à 12h ● Sainghin-en-Weppes -mardi 11 décembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 09 janvier 2019 de 9h à 12h ● Saint André lez Lille -samedi 01 décembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 03 janvier 2019 de 9h à 12h ● Salomé -mercredi 23 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 14 décembre 2018 de 14h à 17h ● Santes -vendredi 07 décembre 2018 de 14h à 17h -mardi 08 janvier 2019 de 9h à 12h ● Seclin -mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Sequedin -vendredi 30 novembre 2018 de 13h à 16h -samedi 22 décembre 2018 de 9h à 12h ● Templemars -jeudi 13 décembre 2018 de 14h à 17h -mercredi 09 janvier 2019 de 14h à 17h ● Toufflers -jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 27 décembre 2018 de 14h à 17h ● Tourcoing -mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17h -lundi 7 janvier 2019 de 14h à 17h ● Tressin -mercredi 05 décembre 2018 de 15h à 18h -Vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h ● Vendeville -mardi 11 décembre 2018 de 14h à 17h -mardi 08 janvier 2019 de 14h à 17h ● Verlinghem -lundi 10 décembre 2018 de 14h à 17h -lundi 07 janvier 2019 de 14h à 17h ● Villeneuve d'Ascq -mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wambrechies -jeudi 29 novembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 17h ● Warneton -mardi 11 décembre 2018 de 15h à 18h -mardi 08 janvier 2019 de 15h à 18h ● Wasquehal -mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h -lundi 07 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wattignies -mardi 04 décembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wattrelos -vendredi 07 décembre 2018 de 14h à 17h -Mercredi 09 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wavrin -samedi 8 décembre 2018 de 9h à 12h -vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wervicq Sud -vendredi 30 novembre 2018 de 14h à 17h -jeudi 03 janvier 2019 de 14h à 17h ● Wicres -lundi 10 décembre 2018 de 14h à 16h -jeudi 10 janvier 2019 de 10h à 12h ● Willems -jeudi 13 décembre 2018 de 9h à 12h -jeudi 10 janvier 2019 de 14h à 17h ● MEL -jeudi 27 décembre 2018 de 14h à 17h -vendredi 04 janvier 2019 de 14h à 17h -vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h Pour Le Président de la Métropole Européenne de Lille Damien CASTELAIN Le Vice-président délégué, Bernard DELABY 1452776300.