plan de prévention des risques miniers prévisibles
la Motte-d'Aveillans
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la Motte-d'Aveillans | la Motte-Saint-Martin | la Mure | Notre-Dame-de-Vaulx | Pierre-Châtel | Saint-Arey | Saint-Théoffrey | Susville
Plan de prévention des risques
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L ISERE
PREFECTURE DE L'ISERE Direction départementale des territoires Service sécurité et risques Plan de prévention des risques miniers du plateau Matheysin Application anticipée Certaines dispositions du Plan de Prévention des Risques Miniers du plateau matheysin sont rendues immédiatement opposables ...
par arrêté préfectoral nº 38-2018-10-29-003 du 29 octobre 2018.
Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie des communes de La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Notre Dame-de-Vaulx, Pierre-Châtel, Prunières, Saint-Arey, Saint-Théoffrey et Susville et au siège de la communauté de communes de la Matheysine. 116041400.
Territoires concernés :
la Motte-d'Aveillans | la Motte-Saint-Martin | la Mure | Notre-Dame-de-Vaulx | Pierre-Châtel | Saint-Arey | Saint-Théoffrey | Susville