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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Autre
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Fleurance
COMMUNE DE FLEURANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Fleurance  |  Pauilhac
GIMBERT SURGELES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Caupenne-d'Armagnac  |  Condom  |  Fleurance  |  Lombez
SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Fleurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Fleurance
SCOP ETHIQUABLE
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