Enquête publique Gignac | 51 enquêtes publiques en cours

Autre

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Favori

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Date de début : 09/07/2025

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Favori

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Date de début : 20/05/2025 - Date de fin : 20/05/2025

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 26/03/2025

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 02/01/2024 - Date de fin : 02/01/2024

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 20/01/2025 - Date de fin : 21/02/2025

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Autre

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Favori

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Date de début : 27/12/2023

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Autre

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 12/12/2023

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 12/12/2023

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/09/2023 - Date de fin : 19/09/2023

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 13/07/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Clermont-l'Hérault | Gignac | Lodève

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : non déterminée

le Bousquet | Lacombe | Clermont-l'Hérault | Gignac | Lodève Voir +

SYND DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS COEUR D HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 13/12/2022

le Bousquet | Lacombe | Clermont-l'Hérault | Gignac | Lodève Voir +

SYDEL Pays Coeur d'Herault

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 12/07/2022 - Date de fin : non déterminée

le Bousquet | Lacombe | Clermont-l'Hérault | Gignac | Lodève Voir +

SYND DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS COEUR D HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 07/10/2022

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/09/2022 - Date de fin : 01/09/2022

Gignac-la-Nerthe | Gignac | Gignac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 05/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : 21/09/2021

ASA DU CANAL DE GIGNAC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 16/08/2021 - Date de fin : 17/09/2021

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Autre

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/05/2021 - Date de fin : 18/06/2021

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Favori

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Date de début : 06/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 26/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/10/2020 - Date de fin : 23/11/2020

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 15/09/2020

ASA DU CANAL DE GIGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 18/09/2020

Gignac

SYNDICAT DU CENTRE HERAULT

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Voirie

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 01/10/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 27/09/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 27/09/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Voirie

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 01/10/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 27/09/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 27/09/2019

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 22/11/2018

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 22/11/2018

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 22/11/2018

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/06/2018 - Date de fin : 19/07/2018

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/06/2018 - Date de fin : 19/07/2018

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

HILARION

Favori

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Date de début : 12/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

HILARION

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Autre

HILARION

Favori

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Date de début : 12/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

HILARION

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Autre

COMMUNE DE GIGNAC

Favori

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Date de début : 12/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : 23/11/2017

Gignac | Maubec

VALECO INGENIERIE

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : 23/11/2017

Gignac

VALECO INGENIERIE

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : 23/11/2017

Gignac | Maubec

VALECO INGENIERIE

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Autre

SC FS

Favori

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Date de début : 25/08/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

SC FS

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Autre

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Favori

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Date de début : 10/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 03/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE GIGNAC

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