Enquête publique Koungou | 48 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/02/2025 - Date de fin : 21/03/2025

Koungou

CAZA PIECES AUTOS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/10/2024 - Date de fin : 31/10/2024

Koungou

CAZA AUTO PIÈCES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 22/10/2024

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/07/2024 - Date de fin : 17/08/2024

Dembéni | Koungou

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/07/2024

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 11/06/2024

Koungou

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 08/01/2024

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/12/2023 - Date de fin : 01/12/2023

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/10/2023 - Date de fin : 23/11/2023

Koungou

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 23/10/2023

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Koungou

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/03/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/02/2023 - Date de fin : 22/03/2023

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/01/2023 - Date de fin : 24/02/2023

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/04/2022 - Date de fin : 02/05/2022

Koungou

CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/01/2022 - Date de fin : 23/02/2022

Koungou

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/11/2021 - Date de fin : 24/12/2021

Koungou

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MAYOTTE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : 14/12/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/11/2021 - Date de fin : 16/12/2021

Koungou

SOCIETE DES CARRIERES DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 02/11/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

Koungou

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 03/08/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : 23/07/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 29/06/2021

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/11/2020 - Date de fin : 24/12/2020

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/10/2020 - Date de fin : 26/11/2020

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 15/01/2020

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2019 - Date de fin : 15/01/2020

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 15/01/2020

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MAYOTTE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/12/2019 - Date de fin : 17/01/2020

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Koungou

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARROSSERIE-MIRADJI SARL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Koungou

CARROSSERIE-MIRADJI SARL

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/02/2019 - Date de fin : 21/03/2019

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/12/2018 - Date de fin : 02/01/2019

Koungou

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/11/2018 - Date de fin : 26/12/2018

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/05/2018 - Date de fin : 06/06/2018

Dembéni | Koungou | Ouangani | Tsingoni | Bandraboua Voir +

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/05/2018 - Date de fin : 06/06/2018

Dembéni | Koungou | Tsingoni | Bandraboua

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 29/06/2018

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 29/06/2018

Acoua | Koungou

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE MAYOTTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/01/2018 - Date de fin : 28/02/2018

Koungou | Bandraboua

PREFECTURE DE MAYOTTE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/12/2017 - Date de fin : 04/01/2018

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE KOUNGOU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : 14/02/2017

Koungou

COMMUNE DE KOUNGOU

voir l’enquête publique

Retrouvez toutes les enquêtes publiques de Koungou

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Retrouvez toutes les enquêtes publiques
de Koungou