Enquête publique Lécousse | 24 enquêtes publiques en cours

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

24 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/04/2026 - Date de fin : 13/05/2026

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Avril 2026

La synthèse du mois est disponible pour ce département

Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 22/09/2025

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/09/2024

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/04/2024

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 25/05/2022

Lécousse | Saint-Germain-en-Coglès | Romagné | la Romagne

FUNECAP - SCA

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LECOUSSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : non déterminée

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 04/11/2021

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 03/09/2021

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE LECOUSSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE LECOUSSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Voirie

Voirie

COMMUNE DE LECOUSSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/09/2020 - Date de fin : 17/09/2020

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : non déterminée

la Bazouge-du-Désert | Beaucé | Billé | la Chapelle-Janson | la Chapelle-Saint-Aubert | Combourtillé | Dompierre-du-Chemin | le Ferré | Fleurigné | Fougères | Javené | Laignelet | Landéan | Lécousse | le Loroux | Louvigné-du-Désert | Luitré | Mellé | Monthault | Parcé | Parigné | Poilley | Saint-Christophe-de-Valains | Saint-Georges-de-Chesné | Saint-Georges-de-Reintembault | Saint-Jean-sur-Couesnon | Saint-Marc-sur-Couesnon | Saint-Ouen-des-Alleux | Saint-Sauveur-des-Landes | la Selle-en-Luitré | Vendel | Villamée | Romagné Voir +

CA FOUGERES AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE LECOUSSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/04/2019 - Date de fin : 25/06/2019

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Révision du zonage d'assainissement collectif

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : 23/03/2019

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/10/2018 - Date de fin : 23/10/2018

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CFS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

CFS

voir l’enquête publique

Autre

Autre

FOUGERES DISTRIBUTION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Lécousse

FOUGERES DISTRIBUTION

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Projet d'extension

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 26/04/2017

Lécousse

COMMUNE DE LECOUSSE

voir l’enquête publique

Rechercher quand je déplace la carte

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités