Enquête publique Lohéac | 10 enquêtes publiques en cours

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10 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/04/2023 - Date de fin : 03/06/2023

Campel | Lohéac | Maure-de-Bretagne | Val d'Anast

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Date de début : 03/02/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Bain-de-Bretagne | Guichen | Lohéac | Guipry-Messac

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Date de début : 05/01/2022 - Date de fin : 05/02/2022

Bain-de-Bretagne | Guichen | Lohéac | Guipry-Messac

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : 13/01/2023

Bain-de-Bretagne | Guichen | Lohéac | Guipry-Messac

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Lohéac

COMMUNE DE LOHEAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/10/2019 - Date de fin : 02/12/2019

Lohéac

COMMUNE DE LOHEAC

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Autre

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

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Date de début : 22/05/2019 - Date de fin : non déterminée

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 03/01/2017 - Date de fin : 02/02/2017

Lohéac

COMMUNE DE LOHÉAC

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Enquête publique unique

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

SYND MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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