Enquête publique Montaut | 22 enquêtes publiques en cours

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22 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 28/08/2025 - Date de fin : 25/09/2025

Bax | Bois-de-la-Pierre | Canens | Capens | Carbonne | Castagnac | Gensac-sur-Garonne | Goutevernisse | Gouzens | Lacaugne | Lafitte-Vigordane | Lahitère | Lapeyrère | Latour | Latrape | Lavelanet-de-Comminges | Longages | Mailholas | Marquefave | Massabrac | Mauzac | Montbrun-Bocage | Montesquieu-Volvestre | Montgazin | Noé | Peyssies | Rieux-Volvestre | Saint-Christaud | Saint-Julien-sur-Garonne | Saint-Sulpice-sur-Lèze | Salles-sur-Garonne | Montaut Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/11/2024 - Date de fin : 19/11/2024

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 23/10/2024

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/06/2024 - Date de fin : 29/06/2024

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/03/2024 - Date de fin : 28/03/2024

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/09/2023 - Date de fin : 22/09/2023

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

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Date de début : 20/04/2023 - Date de fin : 20/05/2023

Montaut

RP 5

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

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Date de début : 20/04/2023 - Date de fin : 20/05/2023

Montaut

RP 5

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

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Date de début : 20/04/2023 - Date de fin : 20/05/2023

Montaut

RP 5

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MONTAUT

Favori

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Date de début : 01/02/2022 - Date de fin : 05/03/2022

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/08/2020 - Date de fin : 06/09/2020

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Bonnac | Canté | Labatut | Lissac | Mazères | Pamiers | Saint-Quirc | Saverdun | Villeneuve-du-Paréage | Auterive | Capens | Caujac | Cintegabelle | Gaillac-Toulza | Grazac | Lagrâce-Dieu | Mauressac | Puydaniel | Saint-Sulpice-sur-Lèze | Calmont | Montaut Voir +

PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

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Autre

Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : 04/03/2020

Pamiers | Saverdun | Villeneuve-du-Paréage | Auterive | Capens | Caujac | Cintegabelle | Gaillac-Toulza | Grazac | Lagrâce-Dieu | Mauressac | Puydaniel | Saint-Sulpice-sur-Lèze | Calmont | Montaut Voir +

TEREGA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : 31/12/2019

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : 31/12/2019

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : 31/12/2019

Montaut

COMMUNE DE MONTAUT

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Autre

Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 27/07/2018

Bax | Bois-de-la-Pierre | Canens | Capens | Carbonne | Castagnac | Gensac-sur-Garonne | Goutevernisse | Gouzens | Lacaugne | Lafitte-Vigordane | Lahitère | Lapeyrère | Latour | Latrape | Lavelanet-de-Comminges | Longages | Mailholas | Marquefave | Massabrac | Mauzac | Montbrun-Bocage | Montesquieu-Volvestre | Montgazin | Noé | Peyssies | Rieux-Volvestre | Saint-Christaud | Saint-Julien-sur-Garonne | Saint-Sulpice-sur-Lèze | Salles-sur-Garonne | Montaut Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

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Autre

Autre

PETR du Pays du Sud Toulousain

Favori

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Date de début : 27/11/2017 - Date de fin : 12/01/2018

Montaut

PETR du Pays du Sud Toulousain

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 02/10/2017 - Date de fin : 03/11/2017

Capens | le Fauga | Lavernose-Lacasse | Longages | Mauzac | Noé | Montaut Voir +

CEMEX GRANULATS

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