Enquête publique Plougastel-Daoulas | 28 enquêtes publiques en cours

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28 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 15/07/2025 - Date de fin : 15/10/2025

Plougastel-Daoulas

SPV DU MENEZ

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Novembre 2025

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Autre

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Date de début : 11/06/2024

Plougastel-Daoulas

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Voirie

Projet de cession du chemin rural

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Date de début : 03/10/2023 - Date de fin : 03/10/2023

Plougastel-Daoulas

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2023 - Date de fin : 07/07/2023

BREST METROPOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/08/2023 - Date de fin : 21/09/2023

BREST METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 16/08/2023 - Date de fin : 21/09/2023

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/05/2023

Plougastel-Daoulas

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

PREFECTURE DE DEPARTEMENT FINISTERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

BREST METROPOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Guipavas | Plougastel-Daoulas | le Relecq-Kerhuon

BREST METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : non déterminée

BREST METROPOLE

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Autre

ARMORIQUE DISTRIBUTION

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Date de début : 27/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Plougastel-Daoulas

ARMORIQUE DISTRIBUTION

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 09/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Plougastel-Daoulas

ARMORIQUE DISTRIBUTION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/09/2021 - Date de fin : 03/11/2021

BREST METROPOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 14/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Guipavas | Plougastel-Daoulas | le Relecq-Kerhuon

BREST METROPOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Guipavas | Plougastel-Daoulas | le Relecq-Kerhuon

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 23/10/2019 - Date de fin : 23/12/2019

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/09/2019 - Date de fin : 10/10/2019

Guilers | Plougastel-Daoulas | Plouzané

BREST METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : 10/01/2019

Guipavas | Plougastel-Daoulas

BREST METROPOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 31/10/2018

CARRIERES PRIGENT

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 09/05/2018 - Date de fin : 13/07/2018

BREST METROPOLE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 09/05/2018 - Date de fin : 13/07/2018

BREST METROPOLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/10/2017 - Date de fin : 01/12/2017

BREST METROPOLE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 31/08/2017 - Date de fin : non déterminée

Plougastel-Daoulas

SCI l'ABri Biocoop Biogastell

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Demande d'autorisation environnementale

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Demande d'autorisation environnementale

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Plan de prévention des risques technologiques

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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